Devant les journalistes hier, l’avocat de la société Wärtsila West Africa a livré les éléments de ce scandale judiciaire qui a emporté trois magistrats. Me Mame Adama Guèye est revenu sur les sanctions infligées aux fautifs, ce qui s’est passé à la Cour d’appel de Saint-Louis et met en garde contre une autre corruption.
L’avocat de la société objet du scandale a fait une révélation au sujet du scandale qui pollue la magistrature. Il a indiqué que suite à une mission de l’Inspection générale des affaires judiciaires (Igaj) à Saint-Louis, tous les magistrats impliqués dans la gestion de ce dossier ont été relevés de leurs fonctions. Ainsi, les robes noires ont souligné que le Premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis, Taïfour Diop, a été muté au ministère de la Justice. C’est la seconde fois qu’il soit officiellement impliqué dans un scandale judiciaire après l’affaire de la mairie de Podor. De même que le juge Pape Amadou Sow, ancien secrétaire général de cette juridiction, lui aussi muté à la Cour d’Appel «virtuelle» de Ziguinchor. Enfin, le juge Sané affecté à Dakar suite à cette histoire. «Suite à toutes ses incongruités relevées dans le prononcé de cette décision, Wärtsila avait, par le canal de ses avocats, formé un pourvoi en cassation. Mais, contre toute attente, et malgré les conditions scandaleuses dans lesquelles l’arrêt du 26 juin 2014 de la Cour d’Appel de Saint-Louis a été rendu, la Chambre civile et commerciale de la Cour Suprême a, par arrêt en date du 06 mai 2015, rejeté le pourvoi en cassation formé par la société», a indiqué Me Mame Adama Guèye.
Eléments du scandale
Déjà, la société Sarl Résidences Jardins a entrepris une procédure d’exécution en bloquant les comptes bancaires de la société Wärtsila, à hauteur d’un milliard 400 millions de Fcfa. Enfin, les défenseurs assurent que le combat judiciaire n’est pas terminé pour avoir lancé la procédure de rabat de décision. «Si la Cour suprême rejette notre rabat d’arrêt, l’argent sera spolié. Si l’Ofnac fait son travail, normalement les personnes visées devront se retrouver devant les juridictions compétentes», a conclu Me Guèye. «La Cour a condamné la société Wärtsila à payer un milliard 231 millions 200 mille Fcfa en sus de la somme de 194 millions de Fcfa. Elle a aussi débouté la Sarl Résidences. Et a déclaré irrecevable les appels de Wärtsila et l’a condamné aux entiers dépens», a indiqué l’avocat qui estime que la décision de la Cour s’explique par la corruption.
Poursuivant, les avocats relèvent que l’audition de Pape Aliou Sané, un des magistrats qui au regard des énonciations de l’arrêt est censé avoir siégé lors du délibéré et qui a déclaré lors de son audition par l’Union des magistrats du Sénégal que «dans ce dossier, il n’y a jamais eu de délibéré et que le projet d’arrêt était dans la chemise du dossier au moment de la mise en état». Ce dernier, disent-ils, a été écarté par ses pairs parce qu’il a simplement refusé de tremper dans la corruption. Dans la même lancée, les avocats révèlent que ce même magistrat a déclaré avoir été abusé par ses deux collègues et que le Premier président de la Cour d’Appel de Saint-Louis lui a dit que ce dossier est une affaire dans laquelle le secrétaire général de la Cour d’Appel, le juge Pape Amadou Sow, est impliqué et qu’ils ont déjà délibéré alors que le dossier est dans sa phase de mise en état. Suffisant pour Me Guèye de soutenir que L’Etat de droit est menacé.
Suivant le contrat en date du 12 décembre 2007, la Sarl «Résidence les Jardins» a donné en location à Wärtsila West Africa, une résidence hôtelière composée de 16 mobiles-homes, située à Kahone, moyennant le paiement mensuel de la somme d’un million 350 mille Fcfa par mobile home. Cette résidence était destinée à l’hébergement des agents de Wärtsila ou de toute personne autorisée par la société finlandaise à y résider. Mais, le contentieux judiciaire a surgi le 5 février 2009, date à laquelle Wärtsila West Africa Sénégal, par acte huissier, a notifié au bailleur un préavis de résiliation de bail. Ce, conformément aux dispositions de l’article 576 du Code des obligations civiles et commerciales. Seulement, estimant qu’elle a beaucoup investi pour la réalisation de la résidence, la Sarl «Résidences les Jardins» a assigné Wärtsila en annulation du préavis de congé…
Par Adama COULIBALY
& Safiétou CISSE
(Stagiaire)
