Les assises sur la réforme et la modernisation de la justice ont été clôturées, hier, à Diamniadio par des propositions. Les participants aux assises n’ont pas accordé leurs violons sur certains points, comme celui lié à la présence ou non du chef de l’Etat au Conseil supérieur de la magistrature (Csm).
La cérémonie de clôture du dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice a été tenue, hier, au Cicad. La séance a été une occasion pour les rapporteurs de présenter le rapport définitif des travaux des deux commissions créées à cet effet. Dans ce rapport, sont confinées les différentes recommandations des acteurs de la justice, de la société civile, du monde académique, pour une justice «libre» et «indépendante» et répondant aux «normes standard». Seulement, les participants aux assises ne sont pas tombés d’accord sur certains points, notamment la présence du président de la République et du ministre de la Justice dans le Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Cette question a été la pomme de discorde entre les séminaristes.
Quand certains recommandent l’ouverture du Cms à d’autres corps, d’autres soutiennent le contraire. «Sur ce point, il y a eu beaucoup de points de dissonance», lit-on dans le rapport. Selon le Pr Jean Louis Corréa, membre de la commission scientifique, sur cette question de l’ouverture, «il y a eu un avis très fort tendant à l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature pour qu’il ne soit pas composé uniquement de magistrats». «De cette recommandation, un avis contraire a été soulevé par certains participants qui estiment qu’on ne devrait pas ouvrir le Conseil supérieur de la magistrature à d’autres professionnels. Ces recommandations qui ne font pas l’unanimité sont notées dans le rapport de la commission. Certains participants estiment que la présence du président de la République dans le Conseil supérieur de la magistrature est une violation de la séparation des pouvoirs», explique-t-il.
Les participants au dialogue ont également proposé «une nouvelle organisation du Csm pour le rendre plus autonome avec des pouvoirs élargis pour en faire un organe délibératif et pas seulement consultatif». Ils ont recommandé une «révision des codes existants, à savoir le code pénal, le code de procédure pénale, le code de procédure civile et le code de la famille». «Un large consensus s’est dégagé autour de deux points. Il s’agit de la refondation de la justice et la césure à opérer avec ses symboliques issues de la colonisation pour qu’elle soit le reflet de nos valeurs propres pour qu’elle soit plus souveraine; la justice de proximité avec les maisons de justice qui doivent servir d’option aux citoyens en conflit avec la loi et dont les compétences doivent être élargies», lit-on dans le rapport.
Une autre recommandation a fait l’objet de divergence de vue entre les membres des commissions. Il s’agit de la réforme visant à «insérer une autorité parentale partagée ainsi que l’application du protocole de Maputo en faveur des femmes victimes de viol et d’inceste».
Salif KA
