Une affaire foncière complexe et prolongée secoue le quartier de Khar YALLA de Grand Yoff, opposant des habitants regroupés en collectif à une société immobilière. L’affaire, qui remonte aux années 1960, concerne l’acquisition de parcelles sur le Titre Foncier 5219 G dont le dépositaire est Moussa CISSOKHO. Les héritiers des propriétaires de ces parcelles appellent à une intervention urgente des autorités pour garantir les droits de propriété des occupants.
Selon le collectif, M. Moussa CISSOKHO aurait morcelé et vendu le terrain entre 1964 et 1970 au nom d’un certain Abdoulaye DIEYE, désigné comme dépositaire du titre. Ces transactions ont été formalisées par des actes de vente datés et signés. Cependant, le 18 août 1982, les acquéreurs ont reçu des assignations devant le juge des référés de la part de Dame Ndeye Marème SAMB, qui les accusait d’occupation illégale sans titre ni droit.
Un deuxième jugement a confirmé la décision de 1989
L’affaire prend une tournure inattendue lorsque Dame SAMB reconnaît avoir vendu son terrain « il y a une dizaine d’années » à un certain sieur DIEYE. Le juge des référés se déclare alors incompétent, suite à la plaidoirie de l’avocat des occupants. Le litige s’est intensifié en 1985 avec une nouvelle assignation pour « occupation illégale de terrain d’autrui ». En 1989, le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar tranche en faveur des occupants, reconnaissant leur statut d’acquéreurs de « bonne foi ».
Le jugement stipule que le droit réel résulte de la mention du nom du titulaire sur le Titre Foncier et que Dame SAMB, puis son héritière, Dame Ndiaye Gueye SARR, doivent prendre en charge l’expertise et les remboursements avant toute expulsion.
Le jugement de 1989 semblait mettre un terme à l’affaire, selon le collectif. Pourtant, 21 ans plus tard, en octobre 2010, les occupants sont à nouveau convoqués par la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS). Une société immobilière nommée SCI JAMM, acquise par la CBAO en 2004, a déposé plainte contre eux pour occupation illégale du Titre Foncier 5219.
Un titre foncier en litige depuis plus de 30 ans, au nom de Dame SAMB
Cette résurgence du conflit, des décennies après les premières transactions et un jugement favorable aux habitants, soulève de sérieuses questions sur la sécurité foncière au Sénégal. En 2017, un deuxième jugement a confirmé la décision de 1989, mais le dossier navigue depuis entre le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar et la Cour d’Appel de Dakar, allant de renvoi en renvoi.
Les acquéreurs regroupés en collectif dénoncent l’instabilité juridique de leur situation et le fait qu’un titre foncier en litige depuis plus de 30 ans, au nom de Dame SAMB, se soit retrouvé en 2004 sous le nom d’une société immobilière.
Les habitants de Khar Yalla appellent les autorités à une action rapide pour une résolution définitive de cette affaire, afin de leur permettre d’obtenir la pleine reconnaissance de leur droit de propriété et de mettre fin à ce long combat judiciaire.
Liboire SAGNA
























































