L’Etat du Sénégal vient de connaitre un nouveau revers devant la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Il lui a, en effet, été ordonné par la juridiction communautaire l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom. Rendant, hier, leur décision ordonnant la suppression dudit arrêté, les juges communautaires fixent un délai de 3 mois aux autorités du Sénégal. «La Cour de Justice de la Cedeao a rendu ce matin (hier, Ndlr) un arrêt ordonnant au Sénégal la suppression de l’arrêté Ousmane Ngom, avec obligation de soumettre un rapport dans un délai de 3 mois», informe Me Abdoulaye Tine.
Saisie par Me Assane Assane Dioma Ndiaye, président d’alors de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) et Seydi Gassama, directeur exécutif de Amnesty Sénégal, la Cour estime que «l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres». Mais, elle a débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire estimée à 500 millions Cfa. Le 29 août 2019, ces derniers avaient subi un revers devant la Cour suprême pour «non recevabilité en raison de l’irrespect du délai légal pour introduire un recours en annulation». Insatisfaits, ils décident de poursuivre la bataille en saisissant la Cour communautaire. Dans leur requête, ils demandent aux juges de «constater la violation, par l’Etat du Sénégal, des libertés de réunion, d’expression et de circulation». Rappelant les faits, ils soutiennent que «le ministre de l’Intérieur de l’époque avait pris l’arrêté n°007580/Mint/Sp, interdisant toutes manifestations dans l’espace compris entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel ainsi qu’aux abords immédiats du Monument de la Renaissance et devant les hôpitaux».
Salif KA
