Après le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (CN-ITIE), dirigé par le Pr. Eva Marie Coll SECK, c’est au tour du Secrétariat international de l’ITIE de se prononcer sur l’affaire Aliou SALL.
Dans le communiqué ci-dessous, en date du 13 juin 2019, ledit Secrétariat précise que le Sénégal n’a adopté la norme ITIE qu’en octobre 2013. Et que par conséquence, le rapport sur ses performances “ne couvre pas l’année 2012, pendant laquelle des activités d’octroi de licences ont eu lieu”.
Nous prenons note du documentaire « Scandale de 10 milliards d’USD dans le domaine de l’énergie » diffusé dans le programme BBC Panorama le dimanche 2 juin, ainsi que des déclarations ultérieures concernant la Validation du Sénégal dans le cadre de l’ITIE.
Le Sénégal a été admis comme pays de mise en œuvre de l’ITIE en Octobre 2013. Conformément à la Norme ITIE, tous les pays de mise en œuvre doivent prendre part à une évaluation périodique (aussi appelée “Validation”). La Validation du Sénégal a commencé en juillet 2017. Le Conseil d’administration a convenu le 8 mai 2018 d’une évaluation (ici), qui est parvenue à la conclusion que le Sénégal avait réalisé des « progrès satisfaisants » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.
La Validation est axée sur le respect des Exigences de l’ITIE relatives à la participation des parties prenantes et aux divulgations du gouvernement et des entreprises, et elle expose des informations clés sur la gouvernance du secteur. Les parties prenantes peuvent soulever des préoccupations concernant le respect de ces exigences à tout moment (voir ici). La Validation n’est pas un audit, ni une enquête sur des pratiques de malversation financière alléguées.
Le processus de déclaration de l’ITIE est piloté au niveau national. Depuis que le Sénégal est devenu un pays de mise en œuvre en octobre 2013, le Groupe multipartite du Sénégal a publié cinq Rapports ITIE couvrant les années 2013 à 2017. Le rapport ne couvre donc pas l’année 2012, pendant laquelle des activités d’octroi de licences ont eu lieu.
Par conséquent, l’ITIE n’a porté aucune appréciation sur cette affaire par le biais de la Validation ou de tout autre processus. Il est à espérer qu’il a fourni des informations postérieures à 2012, qui pourront alimenter le débat public sur cette question.
Contexte
Le Sénégal a été admis en tant que pays membre de l’ITIE en octobre 2013. Un Groupe multipartite (Comité national ITIE-Sénégal) a été créé, composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Des informations supplémentaires sont disponibles ici. Le Groupe multipartite a publié par la suite cinq Rapports ITIE :
- Le premier rapport couvrant l’exercice 2013 a été publié en octobre 2015 (ici).
- Le deuxième rapport couvrant l’exercice 2014 a été publié en novembre 2016 (ici).
- Les rapports couvrant 2015 et 2016 ont été publiés en octobre 2017 (ici).
- Le rapport couvrant 2017 a été publié en novembre 2018 (ici).
Ces rapports ont été rédigés par un Administrateur Indépendant et approuvés par le Groupe multipartite. Les rapports traitent des Exigences de l’ITIE relatives aux octrois de permis, y compris le processus de transfert ou d’attribution des licences (Exigence 2.2.i) et toutes déviations importantes par rapport au cadre juridique et réglementaire applicable régissant les transferts et les octrois de licences (Exigence 2.2.iv). Le Comité national ITIE-Sénégal a publié un communiqué le 12 juin (ici).
La documentation relative à la Validation de l’ITIE Sénégal de 2017 est disponible ici : https://eiti.org/document/senégal-validation-2017, y compris l’évaluation initiale par le Secrétariat international, l’examen par le Validateur Indépendant, les commentaires du Comité national du Sénégal et la décision du Conseil d’administration de l’ITIE.
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