Les députés seront appelés, ces prochains jours, à examiner un nouveau projet de loi portant révision de la Constitution. Un énième tripatouillage de la Charte fondamentale que Macky SALL et son régime comptent opérer, sans tenir compte de l’avis des Sénégalais.
Autant dire que les députés, comme à l’accoutumée, vont faire passer la réforme comme lettre à la poste. Et, le leader de l’APR n’aura même pas besoin de se casser la tête pour les convaincre de faire passer cette loi qui va, en à pas douter, grandement comprimer leur marge de manoeuvre. Désormais, plus de face-à-face avec le Premier ministre qui, avec son équipe, explique sa gestion. Les ministres n’ont aucun compte à rendre aux députés qui ne peuvent dissoudre le Gouvernement.
Mais, c’est surtout ce que Macky SALL a mis sur la table pour justifier ses réformes qui est risible. En effet, le chef de l’Etat motive la suppression du poste de Premier ministre par une volonté de faire des économies. Lui qui prônait jadis une gouvernance sobre et vertueuse n’a pas pensé à l’inutile HCCT ou au coûteux CESE, c’est la Primature, antichambre des candidats à la présidentielle, que Macky décide de fermer.
Exposé des motifs
Le referendum constitutionnel du 20 mars 2016 a consacré la volonté fortement exprimée par le Président de la République en 2012, de réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Avec le passage du septennat au quinquennat, le Président de la République dispose, désormais, d’un temps plus court pour mettre en œuvre les politiques publiques. Au regard de ce changement de paradigme dans la temporalité de la gouvernance des affaires publiques, il y a l’impératif de permettre au Président de la République, ayant souscrit des engagements devant le peuple, de répondre aux demandes du pays en imprimant plus de célérité, d’efficacité et d’efficience à l’action gouvernementale. Pour cela, il a été jugé approprié de poser un jalon décisif dans le pilotage de l’exécutif marqué jusque-là par la coexistence ordonnée entre le Président de la République, le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement. Il y’a lieu de faire noter, au préalable que cet échelonnement politique, constitutionnellement consacré, s’est toujours identifié au processus décisionnel qui veut que le niveau de décision revienne au Chef de l’Etat, celui de l’instruction au Premier Ministre et celui de l’application, de la mise en œuvre ou de l’exécution proprement dit, reste l’apanage des ministres et des démembrements de l’Etat. En voulant donc imprimer au quinquennat la marque d’une transformation publique coïncidant avec de nouvelles attentes citoyennes, le niveau intermédiaire du Premier Ministre, qui reste administrativement celui du relais et de l’instruction, s’est révélé comme celui devant faire l’objet d’une ECONOMIE. Ce choix vaudra à notre gouvernance publique, le rapprochement du niveau de décision et de pilotage qui reste celui du Président de la République et celui du niveau d’exécution restant celui des membres du Gouvernement. En reconsidérant ainsi la fonction primatoriale de transmission et d’animation Gouvernementale, le Président de la République se place dès lors au contact direct des niveaux d’application ; la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques n’en seront que plus bénéfiques, et la célérité garantie. C’est pour atteindre cet objectif que le présent projet de révision, instaure un régime présidentiel caractérisé par un pouvoir exécutif RATIONALISE, avec notamment la suppression du poste de Premier ministre. Il en résulte un réajustement des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif. Désormais, le Président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l‘Assemblée Nationale, et de la même manière, l’Assemblée Nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure : Ainsi, l’Assemblée Nationale gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle de légiférer, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer ses politiques publiques: Le dialogue entre l‘exécutif et le législatif en ressort mieux équilibré. Par ailleurs, la volonté de reconsidérer le statut du député se traduit par la possibilité désormais offerte à celui-ci, nommé membre du Gouvernement, de reprendre son siège à la cessation de ses fonctions ministérielles. Sur le corpus constitutionnel, il s’agit de tirer la conséquence rédactionnelle de la suppression du poste de Premier ministre en modifiant tous les articles y relatifs. Lire aussi : L’intégralité du « Projet de loi portant révision de la Constitution »
