Dans son rapport 2017-2018 publié hier jeudi 22 février 2018, Amnesty International Sénégal a dressé un tableau sombre sur la situation des droits humains, au Sénégal.
Les libertés publiques, les conditions de détention en milieu carcéral, les enfants de la rue, les décès dans les locaux de détention primaire (commissariats de police, brigades de gendarmerie), la liberté d’expression… sont les domaines qui intéressent l’étude faite par Seydi Gassama et ses collaborateurs. Les points saillants du document.
AFFAIRE KHALIFA SALL ET 7 AUTRES
Une procédure précipitée
«La libération de Khalifa Sall sur caution a été plusieurs fois refusée, en dépit de toutes les garanties qui ont été assurées par ses amis et lui-même. Il est à noter la violation de la jurisprudence tout au long du dossier. C’est la première fois qu’une personne, pour de pareil fait, malgré la caution qui a été versée, on lui refuse la liberté provisoire. Khalifa Sall a été élu député au moment de sa détention. La question de son immunité a fait l’objet de beaucoup de controverses. On lui a d’abord dénié son immunité parlementaire, en disant que les faits précédent son élection à l’Assemblée nationale. Par la suite, on est revenu pour reconnaître son immunité. Il fallait d’abord le faire sortir de prison pour lever son immunité. Donc, durant ces événements, plusieurs actes ont été posés qui laissent croire qu’on est dans une situation où la Justice ne fait pas son travail avec indépendance. Elle ne jouit pas de son indépendance. On a assisté à un acharnement contre Khalifa Sall. La procédure a été précipitée. L’Etat exerce énormément de pression sur la Justice du pays. On a connu d’autres procès sous le magistère de Macky Sall. Si vous êtes du côté du pouvoir, vous êtes épargnés des convocations de la Justice ou de rendre compte des rapports de l’Ige. Personne ne fouillera dans votre gestion. Même si on fouille, le président de la République, comme il a le pouvoir de mettre certains dossiers dans le tiroir et de sortir les autres, il ne manquera pas de protéger son entourage. Le procureur n’a poursuivi que les personnalités de l’opposition en ce qui concerne la reddition des comptes. Toutes les personnes qui ont transhumé ont échappé aux poursuites judiciaires».
Légende : Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal
PROCES IMAM NDAO POUR TERRORISME
Amnesty réclame un «procès juste et équitable»
«Des dizaines de personnes ont été arrêtées et détenues pour des affaires liées au terrorisme. Le plus célèbre dans ce groupe est l’imam Ndao dont le procès est ouvert en fin d’année 2017. Nous avons été choqués par son assistance. Il est tombé plusieurs fois malade en détention. Nous avons été alertés par sa famille et ses avocats. Nous avons essayé d’aller le voir, on nous a interdits l’accès. Il n’a pas bénéficié de ses soins. Que toutes ces personnes accusées de terrorisme puissent avoir un procès équitable. Il ne faut pas qu’il y ait des interférences de l’Exécutif».
LIBERTE DE MANIFESTIONS
Pour l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom
«Les autorités ont interdit des manifestations, allant jusqu’à arrêter des manifestants. A l’approche de l’élection législative de juillet 2017 en juin, les forces de sécurité ont blessé deux personnes par balles et blessés d’autres manifestants lors d’une marche à Touba. Il y a aussi un jeune garçon qui a été arrêté à Touba, dans le cadre de ces manifestations et a été torturée par la Police dans ses locaux. A la suite de cela, les commerçants du marché Ocas de Touba ont intenté une marche au cours de laquelle deux personnes ont été blessées par balles. Six mois après, personne n’a été arrêté dans le cadre de l’enquête menée par la Police, pour édifier l’opinion sur le détenteur de ces balles réelles. Une vingtaine de membres du Mouvement libérez Khalifa Sall ont été arrêtés en novembre, pour trouble à l’ordre public. A l’exception d’une personne, les autres ont été libérés le même jour. On a vu des forces de sécurité utiliser des lacrymogènes pour mettre fin à des manifestations de l’ancien président de la République, en violation du code électoral qui prévoit que les partis politiques peuvent manifester partout. Mais les autorités s’y opposent en convoquant l’arrêté d’Ousmane Ngom. Cela a commencé avec Me Wade et ça a fait beaucoup de morts en 2011. Ce décret allait être abrogé car il ne peut pas être au-dessus d’une loi».
LIBERTE D’EXPRESSION
Halte aux «arrestations arbitraires» !
«Les journalistes, les utilisateurs des médias sociaux et autres personnes qui exprimaient les mécontentements ont été arrêtés, de façon arbitraire. Le 30 juin, la journaliste Houlèye Mané et trois autres personnes ont été interpellées sur la publication d’images contraires aux bonnes mœurs, après avoir partagé des photos sur les réseaux sociaux. Dans ces situations particulières, ces personnes n’avaient pas l’intention de choquer quiconque. Elles ont partagé ces vidéos dans le but de plaisanter. Tout le monde est exposé face à cette situation. On risque tous la prison parce que les images qu’on reçoit, on ne peut distinguer celles qui sont contre les bonnes mœurs et celles qui ne le sont pas. Le président de la République n’est pas un religieux, c’est un homme public. Il est dans la politique et il dirige une formation politique. Du coup, on peut l’attaquer sous cet angle. Il ne peut pas être à l’abri des attaques. Tous les jours, il raille les opposants. Tous les gens qui sont autour de lui insultent les opposants, tous les jours. On ne peut pas empêcher d’autres responsables politiques de l’attaquer. En tant que chef de parti, il ne peut pas se considérer comme la reine d’Angleterre. On assiste à une restriction de la liberté en voulant contrôler les réseaux sociaux. Le but visé, n’est pas les préjugés ou les diffamations, mais de contrôler la société enfin d’éviter que les réseaux sociaux soient des espaces de rencontres contre le pouvoir en place. Les autorités ont compris que les révolutions dans le monde arabe ont été occasionnées par les réseaux sociaux. C’est pourquoi elles veulent terroriser cet espace, en instaurant la peur sur les citoyens».
NOUVEAU CODE DE LA PRESSE
Haro sur ces «lois liberticides» !
«La loi portant Code de la presse a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi a été formulée en termes vagues et prévoit des peines sur les dérives des journalistes. Elle permet au ministre de l’Intérieur et celui de la Communication d’interdire des journaux. L’article 192 de ce code donne une possibilité aux autorités administratives, notamment les préfets, à ordonner la saisi de matériels utilisés pour diffuser des informations, à suspendre ou arrêter un programme de télévision ou radiophonique et à fermer temporairement un média, pour des motifs que l’opinion ignore. Des peines d’emprisonnement pour diverses infractions, y compris l’offense au chef de l’Etat, la diffamation, les injures, les diffuseurs de fausses nouvelles, d’images contraires aux bonnes mœurs, sont toujours des facilitateurs de peines aux journalistes. Dans aucun pays démocratique, on envoie une personne en prison pour ces genres de délits, qui n’existent plus dans le monde. Le délit de diffamation a été abrogé. A la place des peines de prison, on peut appliquer des peines amendes pécuniaires. La raillerie, la caricature n’ont pas de limite. Que l’on arrête de contraindre les artistes».
PRISONS SENEGALAISES
La mal bouffe décriée
«Les conditions carcérales sont toujours épouvantes. Les prisons sont surpeuplées. Sur les 37, au moins la plupart sont des prisons surpeuplées. Rebeuss en est le cas le plus emblématique. Une prison qui contient presque le triple de sa capacité. Il n’est pas surprenant que les gens traînent des maladies. S’y ajoute la qualité de la nourriture qui n’est pas bonne dans cette prison. La qualité des soins médicaux fait défaut. Quel que soit le mal que vous avez, on vous donne le paracétamol. Il n’est pas surprenant que les détenus meurent de maladies dans le milieu carcéral. Il faut qu’on ait le courage d’investir dans les prisons».
DECES EN GARDE A VUE
Quand les commissariats deviennent des mouroirs
«Au moins 4 personnes sont décédées en garde à vue. La police a déclaré que deux d’entre eux se sont suicidé. C’est trop facile de dire à la population sénégalaise que ces gens se sont suicidés. La garde à vue c’est une période pendant laquelle le procureur confie quelqu’un à la Police ou à la Gendarmerie, pour mener l’enquête préliminaire avant qu’il soit entendu par ce dernier. Généralement, des violons sont devants les postes de police. La Police ne peut pas s’en sortir comme ça disant qu’elle n’a aucune responsabilité de ces cas de suicide. Sa responsabilité est engagée et nous demandons à ce que des enquêtes soient menées. Il y a aussi le cas de Kédougou, au mois de février 2017, un jeune orpailleur du nom de Mamadou Sagna a été tué par un auxiliaire de douane qui voulait le faire payer des taxes supplémentaires. Abdoulaye Baldé a été tuée par des douaniers à Kolda. L’élève sous-officiers, Mbaye Diouf, est décédé dans le centre de formation de Thiès. Le certificat de mort a fait montre d’une brimade qui aurait été exercée sur ce dernier. Cela fait pousser à penser au traitement infligé des personnes dans les centres de formations de la police, de l’armée et de la gendarmerie. On a déposé une plainte et nous suivons avec l’avocat l’évolution de ce dossier.».
ENFANTS DE LA RUE
L’incapacité de l’Etat relevée
On se souvient de l’opération de retrait des enfants de la rue en 2014. Depuis lors, rien n’est fait. Les enfants continuent d’investir les rues de Dakar. On en parle plus. L’Etat a reculé face aux pressions de certaines personnes. L’Etat avait déclaré qu’elle a retiré 1 500 enfants de la rue. Une enquête vient de montrer qu’au moins 1 000 sont retournés dans la rue. C’état un coup de communication qui était faite. Il n’y avait aucune volonté réelle de retirer les enfants de la rue. Plus personne n’en parle. Les talibés sont en train de se livrer plus à la mendicité qu’avant. La loi de retrait des enfants de la rue existe. Elle n’a pas sa raison d’être si elle n’est pas appliquée. On vote des lois et on ne les applique pas. Les enfants quittent les daaras à 4 heures du matin pour aller quémander. On leur demande de ramener certaines sommes sinon ils sont maltraités. L’Etat est là ne fait absolument rien».
(Par Salif KA, Stagiaire)