S’il y a une procédure qui ne risque pas de faire perdre du temps aux députés, c’est la levée de l’immunité parlementaire du député député maire de Mermoz Sacré-Cœur. Saisi par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, par une lettre, en date du 24 octobre dernier, du Procureur général près la Cour d’Appel, Moustapha NIASSE a déclenché la procédure. Et c’est lui-même qui donne l’information. Selon le leader de l’AFP, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des présidents se sont réunis, hier, pour mettre en œuvre la procédure prévue par le règlement intérieur pour traiter un dossier de demande, par le Parquet, de la levée de l’immunité d’un député. «Après ces deux réunions, la procédure prévoit la convocation de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui instituera une Commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits. Dans ce cadre, la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale», explique la même source.
Selon toujours le document, la Commission Ad hoc, qui sera structurée, entendra Barthélémy Dias, puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale, conformément à la procédure prévue par la loi. «Après quoi, un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné (Barthélémy Dias, Ndlr)», ajoutent les services de communication de Moustapha Niasse. Non sans souligner que le principe de la levée de l’immunité parlementaire n’a d’autre but que de permettre à la Justice, lorsqu’elle en fait la demande, de pouvoir accéder dans ses diligences et ses procédures, au député concerné, dans les mêmes conditions que les citoyens qui ne bénéficient pas d’immunité.
WALF
