Le mardi 1er juillet 2025, les Chambres réunies de la Cour suprême ont examiné la procédure en Rabat d’arrêt lancée suite à l’arrêt prononcé par la Chambre pénale le 4 janvier 2024.
Elle avait décliné la requête de surseoir à statuer et de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel pour évaluer la constitutionnalité de l’article 260 du Code pénal, un aspect que les défenseurs d’Ousmane SONKO considèrent comme crucial.
La procédure exceptionnelle du Rabat d’arrêt autorise une partie ou le Procureur général près la Cour suprême à remettre en question une décision lorsque celle-ci découle d’une faute attribuable aux magistrats et non aux parties, dans le cas où cette méprise aurait pu affecter le résultat du procès.
Dans ce dossier, la défense d’Ousmane SONKO estime que la Chambre pénale a méconnu les dispositions des lois organiques relatives au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême, qui imposaient un renvoi préalable devant les « Sages ».
Me Ciré Clédor LY, avocat faisant partie de l’équipe de défense de l’actuel premier ministre, a critiqué cette infraction aux lois judiciaires et a désapprouvé le comportement de l’autre partie, qu’il accuse d’utiliser l’audience comme une plateforme pour attaquer M. SONKO.
Pour sa part, le Procureur général a sollicité le rejet pur et simple de la requête, au motif que la loi d’amnistie récemment adoptée rend désormais sans objet toute procédure en lien avec les faits visés. Après avoir entendu les différentes parties, les Chambres réunies ont mis l’affaire en délibéré. La décision finale est attendue ce mardi à 15h30.
Rémi SOUSSO
