Il convient de comprendre ensemble le caractère primordial des impôts pour leur vouer une profonde considération. L’impôt, quelle que soit par ailleurs la dénomination retenue, est un prélèvement avec ou sans contrepartie directe, requis d’autorité des personnes physiques ou morales et destiné à la couverture des charges publiques En ce sens, les impôts représentent des droits communs prééminents et inaltérables à dessein particulier.
(…) Il est essentiel de rappeler que les services publics sont les piliers de l’État social. La qualité de vie dans la société est étroitement liée à la qualité des services publics. Sans impôts, taxes et redevances, ces services seraient inaccessibles pour la grande majorité de la population.
L’État est donc garant de l’amélioration continue des conditions de vie de la population. Ainsi, les recettes fiscales et sociales sont principalement redistribuées sous forme de services publics. Elles doivent donc être considérées comme une source de financement des équipements collectifs, des équipements d’intérêt général et des services publics : soins de santé, sécurité sociale, pensions, transports publics, établissements d’enseignement, culture et formation, loisirs collectifs, protection de l’environnement, sécurité, etc. En ce sens, ces recettes constituent autant de postes d’investissement dont la réalisation fonde la légitimité, l’acceptabilité et la reconnaissance de l’État et de la fiscalité par les citoyens.
Face à ces avantages, il y a des devoirs et des obligations que doivent honorer les citoyens. Parmi ceux-ci, le devoir le plus important par sa valeur, sa permanence et son poids est l’impôt dans son acception large.
En effet, la couverture de tous ces besoins collectifs énumérés supra nécessite et exige des prélèvements fiscaux. Cet argument, est pour plusieurs auteurs, suffisant pour rendre l’impôt légitime. On relève que « l’impôt en soi est justifié, car le fonctionnement de toute société et d’une société libre en particulier implique des coûts qui doivent être couverts par des ressources suffisantes ». Les citoyens sont à la fois les sujets qui supportent l’impôt et les bénéficiaires, en retour, des services financés par l’impôt. Aucun État moderne n’est concevable sans impôt. Aussi, depuis longtemps, a-t-on essayé de définir un cadre théorique visant à expliquer, voire à légitimer leprélèvement fiscal. On accepte bien que «
L’impôt est (pour les individus) une contrepartie de la protection de leur vie, leurs biens, leur liberté ».
Ajoutons aussi que « le maintien de l’État et du gouvernement exige des frais et de la dépense, et comme quiconque accorde la fin ne peut refuser les moyens, il s’ensuit que les membres de la société doivent contribuer de leur bien à son entretien ».
Ces impôts indirects…
Dans le même contexte et spécifiquement, les droits et taxes de douane, recettes dites douanières sont des deniers publics préliquidés, encaissés et reversés au
Trésor public par le Commissionnaire en Douane appelé communément
Transitaire.
Ils découlent d’une genèse concoctée à partir d’un régime douanier exclusivement attribué par le Commissionnaire en Douane et autres Déclarants, à une marchandise, constituant la matière première savamment assaisonnée à une compilation réglementaire de documents juridiques et d’écritures économiques de la législation douanière. Ce sont des impôts minutieusement conçus avec les quotités de toutes les marchandises inscrites nominativement et bien scientifiquement dans la nomenclature du tarif des douanes harmonisé. Les droits de douane sont des impôts indirects « qu’on exige d’une personne dans l’intention que celle-ci se fasse indemniser par une autre » par le simple fait que c’est le consommateur final de la marchandise qui les supporte.
Ils concernent toutes les marchandises qui franchissent le territoire douanier. Ils sont « attendus » par le Service des Douanes qui fait observer toutes les mesures de sauvegarde, de la conduite et de mise en douane effective dans l’attente d’un dédouanement.
Les droits et taxes de douane sont des impôts assujettis aux marchandises en voie effective d’être mises à la consommation, applicables à tous les citoyens au titre inaliénable du droit commun. Ils sont acquittés sur une marchandise ; ce qui lui administre une nationalisation, un caractère de jouissance offrant un statut de totale indépendance d’en disposer, d’en distribuer à quelque titre que ce soit ou simplement d’en user librement. La marchandise est dûment nationalisée par l’acquittement des droits et taxes. Quand on parle de droits et taxes de douane, ou pense à l’immédiateté de leur perception pour en faire un denier public pour toutes les importations / exportations assujetties à cet effet.
D’ailleurs, le code des Douanes du Sénégal en son article 3 stipule que : « Sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 de l’article précédent et sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre des conventions internationales ou de la réglementation douanière communautaire, les lois et règlements douaniers s’appliquent uniformément dans l’ensemble du territoire douanier et sans égard à la qualité des personnes. Les marchandises importées ou exportées par l’État ou pour son compte ne font l’objet d’aucune immunité ou dérogation. » (…)
Les droits et taxes représentent un bien collectif, essentiel, national, fondamentalement utile, primordial, inaltérable, sacré, prééminent pour développer la Cité.
(…) L’État est l’arbitre central du jeu économique d’un pays où la puissance publique est exercée dans toute sa plénitude par les fonctionnaires chargés de son administration. Le développement est aussi un problème administratif. L’efficacité d’une Nation dépend en grande partie, des individus qui la composent, de leur qualité professionnelle, de leur intégrité et de leur dévouement au service de l’État.
« […] C’est à la fois pour asseoir la suprématie de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et pour respecter l’égalité des droits de tous les citoyens qu’on a voulu une administration neutre et indépendante ouverte à tous sans distinction, soustraite aux compromissions, aux influences politiques, aux faveurs et à la cooptation ». On ajoutera une administration soustraite aussi aux conflits d’intérêts, au népotisme et à la considération du statut devant l’application de la loi.
Les fonctionnaires constituent la cheville ouvrière du secteur public. Ils incarnent la contrainte de l’État et du gouvernement, ils sont au cœur des processus d’élaboration, de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.
La fonction publique est exercée par les fonctionnaires de l’administration de l’État. Ils assurent le fonctionnement moderne de l’administration d’un pays. Le Sénégal a institué sa propre fonction publique démocratique dès 1957 (loi cadre de 1957) « au service exclusif de l’État, peu sensible aux influences politiques ou financières ; avec des fonctionnaires convaincus de la supériorité des intérêts dont ils ont la charge, conscients de leur responsabilité à l’égard de la Nation, fiers d’appartenir à la fonction publique et animés d’un vaillant esprit de corps
».
(…) La fonction publique est le choix d’une personne de servir librement la Nation avec son corollaire d’avantages liés à la garantie, à la pérennité d’une rémunération et d’autres émoluments et encore la jouissance d’un statut honorifique par des conditions de vie apaisées, sereines et bien décentes. Elle est occupée par les fonctionnaires de l’administration centrale (…).
Les fonctionnaires de toutes sphères confondues qui légifèrent, rendent justice au nom du peuple, sécurisent les biens et les personnes, renflouent, recouvrent et contrôlent la destination des deniers publics, au service de la Nation, doivent accomplir leurs missions dans une obligation d’impartialité et de neutralité découlant du principe d’égalité des citoyens devant le service public en vertu duquel ils doivent traiter tous les usagers sur le même pied. Ils incarnent la puissance publique, source de leur motivation première qui ne doit pas être source d’abus de position dominante ou de pouvoir « de discrimination entre les citoyens en fonction de leurs opinions ou de leur situation financière ou faire jouir ses affinités ».
Le comportement du fonctionnaire est déterminant dans tous les actes qu’il pose quotidiennement dans l’exercice de sa charge professionnelle qu’il doit d’exécuter bien consciencieusement.
(…) Il reste utile de retenir que l’Administration du Service public sera toujours en quête de renforcement des performances et de meilleure qualité de services pour l’intérêt de tout un peuple. C’est à cette fonction publique là que tout pays aspire.(…) Le développement de toutes les nations passe inéluctablement par les deniers publics collectés à l’intérieur de la Cité sous forme de droits et taxes directs ou indirects.
C’est l’impôt qui finance l’Administration et les projets de l’État. D’où la primauté des droits et taxes et autres impôts pour le développement de la Nation.
L’indépendance financière de nos États qui est le gage de développement et de souveraineté nationale véritable peut bel et bien être atteinte par l’optimisation des formes de détermination, de liquidation et de recouvrement des impôts, droits et taxes.
Dr Omar WADE, Arbitre Commercial accrédité IMAQ / CANADA
