L’Etat a manifestement mis la charrue avant les bœufs. Après avoir voté la loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale, le ministre de la Justice et celui de l’Intérieur s’essaient à l’explication du texte.
Pour Antoine Félix DIOME, les violences notées lors des rassemblements comme ceux du mois de mars dernier ne peuvent nullement être considérées comme des actes terroristes. Selon lui, rien n’a changé entre la loi de 2007 et celle votée vendredi 25 juin dernier.
« Des violences commises dans un rassemblement ne peuvent pas être qualifiées d’actes terroristes. Il n’y a rien de nouveau par rapport à tout ce versée loi sur le terrorisme. Je voudrais rappeler, à ce niveau, pour ce qui est de la définition des actes terroristes, il ne s’agit pas de qualifier comme on l’entend ou comme on le pense, une activité humaine comme un acte terroriste ; c’est du domaine de la loi qui l’a déjà fait. En regardant la loi du 12 février 2007, il n’y a pas de différence dans la définition avec celle qui a été proposée à l’Assemblée nationale le vendredi passé », a-t-il déclaré, en marge d’une réunion consacrée à la lutte contre les noyades.
S’adossant à l’article 279-1, le ministre de l’Intérieur, repris par Sud Quotidien, liste les différentes infractions qui, précise-t-il, « lorsqu’elles sont commises de cette manière, donnent lieu à la qualification d’actes terroristes. Cela signifie, poursuit-il, lorsque quelqu’un commet un meurtre, des violences, une dégradation de biens, pris individuellement, ces actes ne peuvent pas être qualifiés d’actes terroristes. Mais lorsqu’ils sont commis intentionnellement en lien avec une entreprise individuelle ou collective, dans un but d’intimidation ou de troubler gravement le fonctionnement normal des institutions, on est en présence d’actes terroristes ».
Ce qui revient à ce que disent les détracteurs de la nouvelle loi jugée liberticide.
WALFNet
