Fidèle souteneur du maire révoqué de la ville de Dakar, Cheikh GUEYE estime que «l’arrêt de la Cour suprême n’entache en rien l’éligibilité de Khalifa Sall qui reste candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019».
C’est la position des membres de la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa Sall qui étaient face aux journalistes hier. Babacar Thioye BA qui a fait office de porte-parole du jour de faire savoir que «la procédure pénale poursuivie contre Khalifa Sall n’a aucune incidence sur sa candidature à l’élection présidentielle du 24 février 2019». Commentant l’arrêt prononcé avant hier par la Cour suprême, il détaille : «l’arrêt de la Cour suprême du 3 janvier 2019 n’a pas encore un caractère définitif». Pour se faire on ne peut plus explicite, il souligne : «L’article 51 de la Loi organique N°2017 – 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême dispose que ‘les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours, à l’exception de la requête en rectification d’erreur matérielle ou pour omission de statuer sur un ou plusieurs moyens et de la requête en rabat d’arrêt’». Occasion qu’il saisira pour botter en touche l’argumentaire des avocats de l’Etat du Sénégal qui insistent sur le caractère non suspensif du rabat d’arrêt. Avec sa casquette de juriste, Thioye Bâ qui a convoqué les dispositions expresses combinées des articles 52 alinéa 2 et 36 de la loi organique estime que «la requête en rabat d’arrêt a un caractère suspensif en matière pénale». En clair, cela signifie qu’un arrêt rendu en matière pénale, qui est toujours susceptible d’une requête en rabat d’arrêt ne revêt pas le caractère de décision définitive. Suffisant pour clore le débat en ces termes : «Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompréhensible d’un mois à compter de la date à laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 3 janvier lui sera notifié pour déposer une requête en rabat d’arrêt». Mieux, fait-il savoir : «La procédure de rabat d’arrêt a un caractère suspensif de par les dispositions expresses de la loi organique N° 2017 – 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême».
Autre argument avancé qui montre que le candidat de la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa Sall peut aussi se présenter à la présidentielle de 2019, c’est parce qu’aucune décision judiciaire de privation de droits civiques et politiques n’a été prononcée à l’encontre de M. Khalifa Ababacar Sall. «Ni le jugement du Tribunal correctionnel de Dakar du 30 mars 2018, ni l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 août 2019 n’ont prononcé une privatisation de droits civiques et politiques contre Khalifa Sall», explique le juriste de la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa Sall. «En conséquence, même si l’arrêt de la Cour suprême du 3 janvier a un caractère définitif, ce qui n’est pas le cas, il ne pourrait pas constituer un obstacle juridique à la candidature de Khalifa Sall», tranche le juriste. Cette candidature peut prospérer selon toujours Taxawu Dakar parce que «la procédure pénale poursuivie contre Khalifa Sall n’est pas, en tout état de cause, terminée du fait que six pourvois en cassation qu’il a formés ne sont pas encore jugés. Il s’agit de six pourvois contre l’arrêt de la Chambre correctionnelle spéciale de la Cour d’Appel de Dakar. Chacun de ces pourvois, selon Babacar Thioye Bâ, est susceptible, à terme, d’avoir une incidence sur l’issue de la procédure pénale.
Magib GAYE