Hier au troisième jour du jugement en appel de Khalifa Sall, le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar a implicitement demandé la libération du Maire de Dakar.
Lassana Diabé Siby qui ne s’est pas opposé à la demande de liberté provisoire, invite le juge à tenir compte de la décision de la Cour de justice de la Cedeao.
Un revirement de situation est en vue si le juge Demba Kandji approuve la requête de l’avocat général, Lassana Diabé Siby. Dans son réquisitoire d’hier, le représentant du ministère public s’est rangé du côté des avocats de la défense qui réclamaient l’intégration de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao dans le dossier. «Mettre dans la poubelle l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao est extrêmement grave. Il faut respecter cette décision communautaire. Elle a dit que Khalifa Sall a été détenu arbitrairement. Elle vise la responsabilité de l’Etat du Sénégal. On ne peut contester son existence. Il faut qu’il soit (Khalifa Sall) rétabli dans ses droits», a estimé Lassana Diaby. Pour lui, «quand un Etat signe un protocole d’adhésion à une communauté, il doit tirer toutes les conséquences du règlement de son fonctionnement». Dans son réquisitoire, le représentant de ministère public souligne que le problème qui se présente parait difficile. Parce qu’il implique, révèle-t-il, l’Etat du Sénégal. «Nous devons nous référer à une jurisprudence de la cour. Le règlement communautaire devrait être appliqué dès l’entame de la procédure. Que l’Etat passe par son ministère public pour procéder à l’application de cette décision», exige-t-il. Avant de poursuivre : «La jurisprudence sénégalaise doit prendre en compte le règlement de la juridiction communautaire. Ce n’est pas la cour qui est saisie par cet arrêt, mais l’Etat du Sénégal».
Il s’appuie sur l’affaire de l’ex-président du Nigérian, Mamadou Tandian. Pour le Procureur général, ce dernier avait été libéré par la Cour d’appel de Niamey après que la Cour de justice de la Cedeao a jugé arbitraire sa détention. «Dans un monde où nous avons accepté de vivre dans des communautés et avons signé des traités, si nous ne respectons pas ces conventions, nous allons inéluctablement vers un chaos communautaire», soutient-il. Avant d’ajouter : «Nos juridictions n’ont pas respecté ce règlement n°5 de l’Uemoa qui exige la présence d’un avocat dès l’interpellation de son client. Toute la problématique tourne autour de l’annulation de la procédure réclamée par les avocats». Devant cette interpellation inattendue du Procureur général, partie «privilégiée» au procès, le juge Demba Kandji n’a eu d’autre choix que de suspendre l’audience une semaine, le temps d’y voir plus clair. Mais également pour permettre à toutes les parties prenantes de prendre connaissance l’arrêt de la Cedeao en question et statuer, en même temps, sur les exceptions soulevées par la défense. «La cour vous donne rendez-vous mercredi prochain pour une réflexion de huit jours. C’est pour méditer sur la demande de liberté provisoire formulée par la défense. La cour est ouverte à prendre toute interpellation écrite», fera savoir le juge Demba Kandji, par ailleurs Premier président de la Cour d’appel de Dakar.
Salif KA
