Chef du poste de contrôle de Keur Ayib, l’agent forestier Coly est placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction de Fatick, pour «corruption passive». Cet emprisonnement d’un militaire par une juridiction civile est perçu comme une «détention arbitraire», au regard du Code de justice militaire. Conflit de compétence entre le Tribunal civil et le Tribunal militaire dans une affaire impliquant un agent des Eaux et forêts. Chef de Poste de contrôle de Keur Ayib, l’agent forestier Coly est placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction de Fatick.
Il est incarcéré dans la prison régionale, depuis jeudi. Il lui est reproché le délit de «corruption passive». Les faits se sont déroulés il y a de cela une semaine lorsqu’il était de garde ce jour. Selon les informations de Wal Fadjri, un camion qui transportait du bois est passé dans son secteur et il a procédé aux vérifications d’usage. Histoire de voir s’il ne s’agissait pas d’un cas de trafic de bois et si le conducteur disposait, en même temps, d’une autorisation. Mais l’agent Coly a laissé passer le camion en estimant qu’il avait une autorisation légale, c’est-à-dire un «permis d’exploiter en bonne et due forme». Seulement voilà : lorsque le camion roula jusqu’à hauteur de Gossas, il fut arrêté par la Gendarmerie territoriale qui a estimé que le conducteur n’était pas en règle. Ainsi le chauffeur fut arrêté et mis à la disposition de la Justice. C’est dans ces circonstances que le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Fatick qui a hérité du dossier, sais par le procureur de la cette région d’un «réquisitoire introductif», va placer l’agent forestier sous mandat de dépôt, pour le délit de « corruption passive». Il séjourne, depuis lors, à la Maison d’arrêt et de correction (Mac) de Fatick. Voilà pour les faits… Détention arbitraire ? Mais cet emprisonnement est source de grincement de dents car, dit-on, n’ayant pas respecté les dispositions de la loi. En effet, en ses articles 27 et suivants, le Code de justice militaire dispose que «les infractions d’ordre militaire commises dans le cadre du service dans les casernes et dans les établissements militaires sont justiciables devant les juridictions ordinaires formation spéciale (Tribunal militaire, Ndlr) et les corps paramilitaires si leur statut le prévoit». Or, les agents des Eaux et forêts relèvent d’un corps paramilitaire au même titre que ceux de la Police, la Douane, le Service national de l’hygiène, l’Administration pénitentiaire ainsi que la Direction des parcs nationaux. Les sources de Wal Fadjri parlent de «détention arbitraire et illégale» en cela que la loi lui interdit de connaître de cette affaire puisque le statut des agents des eaux et forêts et ceux des parcs nationaux renvoie devant le Tribunal militaire pour les infractions d’ordre militaire commises dans le cadre du service.
Pape NDIAYE
