CONTRIBUTION
Mesdames, Messieurs les Administrateurs de l’ITIE
Monsieur le Président de l’ITIE,
Le 8 mai 2018, l’ITIE déclarait que « le Sénégal avait fait des progrès satisfaisants » pour remplir les normes de l’ITIE, faisant du Sénégal le premier pays africain à recevoir une telle appréciation. A cette occasion le conseil d’administration de l’ITIE avait « félicité le gouvernement du Sénégal et les membres du groupe multipartite pour les progrès réalisés dans l’amélioration de la transparence et la redevabilité dans les industries extractives et leur utilisation du processus de l’ITIE afin de mener les réformes et générer un débat public vibrant. » Le débat public sur le secteur du pétrole et du gaz au Sénégal a certes été très vibrant durant ces sept dernières années mais il est en porte-à-faux avec l’évaluation de l’ITIE.
Le reportage de la BBC du 03 juin 2019 intitulé « The US$ 10 billion energy scandal » (Un scandale à 10 milliards de Dollar) illustre le manque de transparence et les soupçons graves de corruption qui entourent le président Macky Sall, sa famille et des ministres Sénégalais dans la gestion du secteur pétrolier et gazier au Sénégal. L’ITIE n’était pas sans ignorer la multitude de scandales qui ont secoué ce secteur durant ces dernières années et qui ont été largement relayés par la presse sénégalaise et une partie de la presse internationale notamment durant la dernière période d’évaluation de l’ITIE, y compris :
- J’ai démissionné de mon poste de ministre de l’Energie le 02 mai 2017 suite à mon refus de signer la cession des parts de Timis Corporation à la British Petroleum et une licence d’exploration et d’exploitation en faveur de Total qui était classée cinquième parmi les offres reçus sur le bloc de Rufisque.
- Monsieur Abdoul Mbaye, ancien Premier Ministre, a déclaré publiquement à plusieurs reprises que la licence accordée à Timis Corporation l’a été sur la base d’un faux rapport de présentation au Conseil des Ministres sur les capacités techniques et financières de l’entreprise. Il a saisi le procureur de la République ainsi que le Président de la République en février 2018.
- La compagnie Tullow Oil a saisi le gouvernement du Sénégal pour une plainte s’étant sentie laissée à la suite de l’attribution de la licence à Timis Corporation sur deux blocs sur lesquels elle était en négociation avancée avec les institutions publiques concernées.
- Le président Macky Sall a refusé de rendre public un rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) qui établit clairement que Timis Corporation n’avait pas les compétences requises pour bénéficier d’une licence et avait toutes les caractéristiques d’un spéculateur. Des lanceurs d’alerte ont publié ce rapport qui est facilement disponible sur internet.
- Plusieurs journalistes d’investigation (Baba Aidara, Adama Gaye etc.), des acteurs politiques (Mamadou Lamine Diallo, Ousmane Sonko etc.), des activistes (notamment Petroteam Monde) ont documenté et dénoncé ces scandales sur la base d’informations fournies par leurs sources et des lanceurs d’alerte.
Il est dès lors évident que l’ITIE a failli à ses devoirs basiques de « due diligence » en ne reflétant pas ce contexte et ses affaires dans son évaluation. Ces manquements ont un impact direct sur l’opinion publique nationale et internationale et la redevabilité des acteurs du secteur et celle du gouvernement envers le peuple sénégalais. Par exemple, le Président Macky Sall et ses ministres ont à plusieurs reprises cité le satisfecit de l’ITIE pour preuve de la transparence du secteur et pour justifier leur refus de déclencher des actions judiciaires, y compris après le documentaire de la BBC.
Nous ne remettons aucunement en cause la bonne foi de l’ITIE qui peut être abusée, encore moins l’importance de sa mission. Cependant, il est important de noter les faiblesses méthodologiques qui limitent la capacité de l’ITIE à mesurer le vrai degré de transparence et de redevabilité dans les industries extractives :
- La publication de documents n’est pas synonyme de transparence : l’évaluation de l’ITIE se base en grande partie sur la publication de documents légaux et d’informations tels que les contrats pétroliers et gaziers pour apprécier le niveau de transparence du secteur minier. En quoi la publication de contrats frauduleux contraires aux lois et aux intérêts des pays est-elle gage de transparence et de redevabilité ? Cette erreur fondamentale de l’ITIE vient du fait qu’elle ignore totalement le processus amont de sélection des compagnies où les risques de corruption sont les plus élevés. En évaluant les pays sur cette base étroite, l’ITIE cautionne de fait tout le processus légal et administratif sans l’évaluer en profondeur.
- L’ancrage sur des institutions fermées et contrôlées nuit à la participation inclusive : l’évaluation de l’ITIE se base également sur les travaux et les rapports d’activité d’un groupe multipartite qui inclut gouvernements et entreprises pétrolières et exige la participation de la société civile. Dans les pays où les institutions sont faibles et le pouvoir concentré autour de quelques mains, ces mécanismes aboutissent souvent à des organes fermés et contrôlés par un petit nombre d’intérêts. En outre, comme indiqué plus haut l’ITIE n’a utilisé aucun des éléments mis dans l’espace public par la société civile plus large (journalistes, partis politiques) et des lanceurs d’alerte.
Il est aujourd’hui urgent pour l’ITIE de mettre à jour son évaluation des politiques du secteur minier au Sénégal au risque de continuer à cautionner les pratiques opaques, de corruption et d’obstruction à la justice du régime du président Macky Sall. Cette mise à jour devrait être menée par des experts crédibles et indépendants dans des délais courts et acceptables. Il en va de la redevabilité de l’ITIE envers les citoyens des pays membres de l’initiative et à la communauté internationale. Pour le Sénégal les enjeux sont fondamentaux : renforcer notre justice et notre démocratie, s’assurer que les ressources naturelles bénéficient aux citoyens et poser les bases de notre développement.
Pour la même raison de transparence qui participe à la noblesse de la mission de l’ITIE, nous rendrons cette lettre publique en osant espérer qu’elle contribuera à améliorer votre évaluation et vos appuis aux politiques publiques pour le bénéfice des populations au Sénégal et dans le monde.
Par Thierno Alassane SALL
