Cela fait neuf mois que les propositions de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), au sujet de l’indépendance de la Justice, dorment dans les tiroirs de l’Exécutif. Ce blocage dans la mise en œuvre de la réforme a sans doute précipité la tenue, ce lundi, d’une journée de partage sur les conclusions du conclave de décembre 2017.
Neuf mois après le colloque sur l’indépendance de la Justice, l’Union des magistrats sénégalais (Ums) tient, ce lundi 10 septembre 2018, une journée de partage sur les actes dudit colloque. Selon un communiqué de l’Ums qui en fait l’annonce, cette rencontre entre «dans le cadre des activités de sensibilisation sur les propositions de réforme issues du colloque sur l’indépendance de la justice tenu les 28 et 29 décembre 2017». Ce rendez-vous d’imprégnation fait suite à l’inertie et au mutisme de la hiérarchie, depuis la finalisation du document sur la réforme de la Justice. La tutelle avait pourtant promis de donner la suite attendue. Une promesse non suivie d’effets que le président de l’Ums n’a pas manqué de rappeler au Garde des Sceaux lors de l’Ag ordinaire de l’Ums du 3 août dernier. «Comment comprendre que la demande d’audience adressée par l’Ums au chef de l’Etat le 13 février 2018, soit depuis plus de 6 mois, n’ait pas encore connu de suite ? Comment comprendre l’absence de réaction à la transmission, par l’Ums, des actes du colloque sur l’indépendance de la Justice dans lesquels sont consignées les propositions de réforme formulées par l’écrasante majorité des magistrats ?», s’était interrogé le juge Souleymane Téliko.
Plusieurs propositions ont été formulées par l’Ums lors de ce colloque de décembre 2017. Parmi lesquelles celles de l’ancien procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao, qui a saisi l’occasion pour solder ses comptes avec la tutelle. C’était sa première sortie depuis qu’il a été défenestré de la Crei. Il s’insurgeait contre les ordres de non poursuite, l’immixtion de l’exécutif dans la justice, les instructions par voie téléphonique, entre autres. «La Chancellerie ne doit donner que des instructions allant dans le sens de la poursuite, c’est ce que dit la loi. Mais on constate que les instructions de non poursuite sont plus nombreuses. Or, aucun texte n’autorise le ministre de la Justice à donner des instructions de non poursuite, comme par exemple un classement sans suite ou autre», avait-il relevé.
Ces propositions de l’Ums mis sous le coude
Il n’avait pas aussi manqué de déplorer les affectations punitives contre des magistrats dont le seul tort est d’avoir rendu des décisions non favorables à l’Etat. «Le magistrat suit parfois la volonté de l’Exécutif pour ne pas mécontenter l’autorité hiérarchique alors qu’il doit, poliment mais fermement, refuser. Et celui qui ose braver l’ordre de la tutelle se retrouve sans défense face aux foudres de la Chancellerie. Le ministère de la Justice a tendance à sauter le procureur général pour saisir directement le procureur de la République, violant ainsi la loi de façon délibérée», avait encore relevé Alioune Ndao. Cette remarque est corroborée par plusieurs cas d’affectations à caractère punitif notés entre 2012 et 2018. Le phénomène a toujours existé ces dix dernières années, mais il a pris une allure sans précédent durant le régime de Macky Sall.
Une vingtaine de magistrats l’ont été dans ce sens, parmi lesquels de célèbres noms dans la magistrature sénégalaise : Ousmane Diagne surnommé par ses pairs le «parquetier téméraire» ; Cheikh Diakhoumpa la victime du «Tout puissant» Farba Ngom ; Souleymane Teliko le rescapé qui a failli être traduit en Conseil de discipline pour avoir dénoncé les consultations à domicile; Habibatou Diallo de la Cour suprême qui a payé le prix de son intégrité ; Sanoussi Faye, El hadji Amadou Diouf et François Jean Paul Diop qui avaient respectivement relaxé Abdoul Mbaye, Aïda Ndiongue et Barthélémy Dias ; l’ex-président de l’Ums Abdoulaye Bâ qui fut rétrogradé de juge à simple conseiller ; Yaya Amadou Dia de la Crei qui a payé cher sa bouderie ; Ibrahima Hamidou Dème le démissionnaire ou encore Amadou Sayandé de la Cour d’appel de Thiès limogé après 23 ans de carrière.
Des magistrats sénégalais continuent de payer un lourd tribut, au nom de l’indépendance de la Justice. Vouloir exercer leur métier en toute indépendance les expose souvent aux foudres du «Prince» de l’Exécutif qui use et abuse des affectations à caractère punitif. Ils ont osé incarner la séparation du pouvoir, telle que théorisée par Montesquieu et prônée les sages de la Grèce antique. En théorie, ils ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi. Mais dans la pratique, il en est autrement car la hiérarchie leur soumet à sa volonté, au risque de subir des représailles.
Cette attitude de la tutelle qui fâche
Les magistrats sont aussi outrés par le fait que les conclusions de leurs travaux remis au Comité de concertation sur la modernisation de la justice sont restées lettre morte. Parce que ce même comité, qui a intégré les propositions de l’Ums, a transmis son rapport à la tutelle qui l’a mis sous le coude. Aucune suite n’est à ce jour donnée à ce travail accompli par acteurs et auxiliaires de la Justice. «Comment, comprendre l’immobilisme observé par le Pouvoir depuis la fin des travaux du Comité de concertation alors que le ministre de la Justice, ici présent, nous avait annoncé la remise imminente du rapport au chef de l’Etat ?», s’était également plaint le président de l’Ums lors de leur Ag. Le Comité de concertation sur la modernisation de la justice a travaillé pendant 40 jours, du 1er au 11 avril, avec à la clé un diagnostic sans complaisance et des discussions sur toutes les questions sans tabou, ni conservatisme.
Leur travail a mobilisé magistrats, avocats, notaires, greffiers, huissiers, officiers ministériels, experts judiciaires, journalistes, anciens ministres de la Justice, anciens Premiers Présidents de la Cour Suprême, anciens procureurs généraux et de procureurs de la République, anciens bâtonniers, opérateurs économiques, organisations de la société civile et même des travailleurs indépendants et des sans-emplois. Mais le fruit de toute de cette réflexion dort dans les tiroirs, comme c’est le cas pour les rapports de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) ou encore de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac).
Pape NDIAYE
