Exit 2015, l’année 2016 s’installe. Dans le secteur de la justice, plusieurs dossiers ont connu des remous. Mais le constat d’ordre général qui se dégage est que l’Etat a perdu plusieurs contentieux. Et ce n’est pas par hasard ! Le point.
La fréquence des erreurs de procédures relevées dans la conduite de certains dossiers explique, en partie, pourquoi l’Etat du Sénégal a été régulièrement débouté par les instances judiciaires ou arbitrales nationales et internationales, en 2015. Et il en est ainsi dans plusieurs affaires contentieuses. Des revers inscrits sur le compte de «dossiers mal préparés» et d’«investigations insuffisantes». Poursuivie pour «escroquerie portant sur des deniers publics», Aïda Ndiongue a été relaxée à l’issue de son procès, devant le Tribunal correctionnel de Dakar. Jamais une relaxe n’avait autant créé du bruit dans le secteur de la Justice. On se rappelle de l’assemblée générale houleuse de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) qui a porté au pinacle leur nouveau président, le juge Maguette Diop. Une vive polémique a opposé le juge ayant rendu la décision au procureur de la République. Le premier a demandé des explications à son collègue, suite au communiqué du Parquet ayant qualifié de «scandaleuse» la relaxe de l’ancienne sénatrice.
Dans l’affaire Massaly instruite au cours de l’année finissante, le problème du choix de procédure a été constaté lorsqu’il a été poursuivi, par le ministère public, pour «diffamation» au préjudice de la Gendarmerie nationale. Le dossier a été radié pour «vice de forme» car le juge des flagrants délits a estimé qu’«une affaire de diffamation n’est pas justiciable devant cette juridiction, mais plutôt devant le Tribunal correctionnel». A l’analyse, cette décision semble épouser les contours d’un règlement de compte (qui ne dit pas son nom) entre juges et procureurs car dans le passé, des affaires de diffamation ont bel et bien été jugées par le Tribunal des flagrants délits. Notamment dans les cas Dr Mame Marie Faye, Félix Nzalé, Amath Dansokho, etc.
Relativement aux dossiers instruits par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), il faut ajouter sur la liste les plaintes de l’Etat contre Karim Wade classées sans suite par le Parquet financier de Paris. Durant la même année, la Cour suprême a annulé l’arrêté du ministre de l’Education nationale portant radiation de 690 élèves-maîtres. Serigne Mbaye Thiam en a ainsi décidé suite à des soupçons de «fraude». Au lendemain de cette décision, les concernés ont attaqué la décision ministérielle devant la Cour suprême qui leur a finalement donné gain de cause. Cela en ordonnant leur réintégration dans le circuit et leur indemnisation. Une déroute qui traduit toute la lacune ayant guidé la décision ministérielle. Dans cette histoire qui continue d’alimenter les débats, la première erreur fatale du ministre a été, dit-on, de «sanctionner un délit à la place de la Justice». Au cours de cette année finissante, l’agent judiciaire a fait perdre d’énormes dossiers à l’Etat.
Thione Seck, Bassirou Faye, Habré, Aïda Ndiongue, Taïb Socé, Mamadou Diop…
L’année 2015 a été marquée par des rebondissements dans plusieurs dossiers judiciaires. Il y a ceux qui dorment encore dans les tiroirs, ceux qui sont bouclés et dont les personnes impliquées attendent leur procès. Et enfin les affaires qui sont toujours en phase d’investigations. Toutes ces affaires peuvent être classées en cinq groupes dont le premier concerne les dossiers bouclés en 2015 et dont les personnes impliquées n’attendent que leur jugement. C’est le cas notamment de l’affaire Bassirou Faye pour laquelle le policier Sidy Mouhamed Boughaleb, seul accusé renvoyé en jugement, attend d’être fixé sur son sort, devant la Chambre criminelle. C’est dans ce lot qu’il faut classer Cheikh Alassane Sène dont on attend l’ordonnance de clôture du juge d’instruction. Il en est de même pour les affaires Ndèye Khady Guèye et autres.
Le second cas met en évidence les dossiers dont les investigations ne sont pas encore terminées. Il s’agit de dossiers en cours de traitement, notamment ceux impliquant Thione Seck et Aïda Ndiongue dans l’affaire des produits phytosanitaires du Plan Jaxaay. Mais également les dossiers instruits par la Crei et qui mettent sur la sellette l’ancienne sénatrice inculpée d’«enrichissement illicite».
La troisième catégorie implique les affaires qui ont connu un début de procès, notamment celui d’Hissène Habré qui est en phase terminale, avec le début des plaidoiries prévues en février 2016. Mais également Taïb Socé jugé en appel et condamné à 5 ans dont 3 ans ferme.
La quatrième classification concerne les personnes poursuivies par la Justice qui ont déjà connu leur sort. Elles ont été blanchies au cours de l’instruction ou relaxées à l’issue de leur procès. Exemples : Les policiers Tombon Oualy et Saliou Ndao. Et pour boucler la boucle, il y a eu les affaires en cours de traitement devant les cours et tribunaux. Avec notamment les procès Mamadou Diop, Barthelemy Dias, Waly Seck, Massaly, entre autres.
Pape NDIAYE
