Réunis ce jeudi, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ont donné leur onction pour « la poursuite de la procédure suite à la requête du Garde des Sceaux, ministre de la Justice », pour la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane SONKO.
Selon une source parlementaire citée par Lesoleil, la Conférence des présidents a, pour sa part, décidé de tenir une réunion, en début de semaine prochaine, de la commission compétente sur cette même affaire. Une rencontre devant déboucher sur l’élection de la commission had hoc chargée d’examiner la requête du ministre de la Justice.
« La commission des lois, chargée de statuer sur le fond de la procédure de l’immunité parlementaire, va se réunir, lundi prochain à 10h, en vue de mettre sur pied la commission had hoc qui sera chargée de faire l’instruction », ajoute la même source.
«Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres», dispose le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52. Le texte stipule aussi que la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre», rappelle Lesoleil.
Convoqué lundi dernier après une plainte pour « viols et menace de mort », le leader du parti PASTEF a refusé de déférer à la convocation exigeant la levée préalable de son immunité parlementaire.
WALFNet