La Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) a annoncé, dans une note de service publiée ce mercredi, une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales dans plusieurs zones de lotissement à Dakar et ses environs.
Cette décision, vise à faciliter les attributions et acquisitions de terrains dans des zones spécifiques, tout en maintenant certaines restrictions.
Les zones concernées par cette levée partielle incluent des sites stratégiques tels que « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud », ainsi que les pôles Urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, sans oublier « Mbour 4 ».
Selon la DGID, les attributions et acquisitions dans ces zones, qui ne sont pas considérées comme un accaparement, pourront désormais bénéficier d’un quitus valant mainlevée, délivré par le directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol.
Dans sa note, la DGID a également précisé que ses services sont instruits de prendre les dispositions nécessaires pour poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit ayant reçu ce quitus de mainlevée.
Cette mesure est perçue comme un pas en avant pour régulariser la situation foncière dans ces zones, souvent sujettes à des conflits d’occupation.
Cependant, la note de service souligne que certaines zones, notamment les lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », Cité Batterie, ainsi que les zones des Taxis, ASECNA et ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins », demeurent sous suspension. Les procédures restent donc gelées pour ces zones, et ce, même en cas d’obtention d’un quitus.
Liboire SAGNA
