La demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques, sera examiné par les députés ‘’dans le strict respect des procédures’’ de l’institution parlementaire, a assuré, jeudi, à Dakar, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.
‘’Je puis vous assurer que la demande de levée de l’immunité de nos collègues parlementaires sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures’’, a-t-il déclaré à l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021-2022, consacrée à l’élection d’un nouveau bureau.
‘’J’y veillerai personnellement, à chaque étape, avec toutes les instances concernées, comme nous l’avons fait, dans la transparence absolue’’, a promis M. Niasse.
Il a tenu à préciser que ‘’ni le président de l’Assemblée nationale, ni les instances de [ladite] institution ne sont des prestidigitateurs qui créent, en un tournemain, des dossiers portant sur la levée de l’immunité parlementaire des députés’’.
La levée de l’immunité parlementaire d’un député, a insisté Moustapha Niasse, est encadrée par la loi, du début à la fin, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il a annoncé une réunion de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, en vue de la constitution d’une commission ad hoc de 11 membres comprenant des représentants des groupes parlementaires et des députés non-inscrits.
Une séance plénière de l’Assemblée nationale va ‘’ratifier’’ la composition de cette instance ad hoc.
Ensuite, ‘’il appartiendra à la commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions’’, a rappelé le président de l’Assemblée nationale.
‘’N’interviendront dans le débat que le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre’’.
Selon Moustapha Niasse, c’est à l’issue de toute cette procédure qu’il sera enfin procédé à un vote à main levée.
‘’J’ai voulu partager avec vous ces préoccupations, pour souligner l’ampleur et la diversité des tâches qui nous attendent, dans un contexte où le calendrier républicain nous interpelle en élargissant le champ de notre action’’, a-t-il dit devant ses collègues.
Les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall sont membres du groupe Benno Bokk Yaakar, qui est majoritaire à l’Assemblée nationale.
La semaine dernière, Moustapha Niasse a déclaré dans un communiqué avoir reçu du ministre de la Justice une demande du juge chargé de l’affaire, en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Mamadou Sall et Boubacar Biaye.
APS
