La régularité de la résolution déposée par Guy Marius SAGNA visant à mettre en accusation le président Macky SALL pose questions. Selon l’ancien député Alioune SOUARE, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne permet pas à un député, pris individuellement, de déposer une telle proposition. Selon lui, seules les commissions permanentes sont habilitées à introduire des résolutions à l’ordre du jour, comme dispose l’article 91 du Règlement intérieur : « L’Assemblée nationale peut inscrire, à son ordre du jour, la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions. » À défaut de cette voie, la résolution ne devrait pas être recevable, sauf à être portée par la commission des finances, en lien avec son objet.
Alioune SOUARE compare cette situation à celle de pays comme la France ou le Bénin, où les textes déposés par les députés sont systématiquement transmis aux commissions compétentes, favorisant une plus grande liberté d’initiative parlementaire. Pour M. SOUARE, cette faille dans la procédure pourrait ouvrir la voie à une contestation juridique, relançant le débat sur les limites du pouvoir parlementaire au Sénégal.
Babacar NGOM
























































