Le leader de Pastef/Les Patriotes, avec la procédure enclenchée, avant-hier, pour la levée de son immunité parlementaire, va sans doute allonger la liste des opposants «déshabillés» sous Moustapha Niasse depuis 2012. Ousmane Sonko rejoint ainsi Khalifa Sall, l’actuel ministre Oumar Sarr et Cie.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a enclenché, hier, la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko. Après concertation, la conférence des présidents a transmis le dossier à la commission des lois dont la réunion est prévue le lundi 15 février 2021. Ce, pour la mise en place d’une commission ad-hoc, mercredi prochain, pour la ratification en plénière de la liste des membres de ladite commission. Après cette étape, le leader de Pastef/Les Patriotes sera entendu avant de fixer une date pour la levée de son immunité parlementaire. Et, au regard de ceux qui l’ont procédé, ce candidat malheureux à la présidentielle de 2019 risque d’allonger la liste des députés victimes de la 12éme et 13ème législature sous Moustapha Niasse depuis 2012. «Dans l’histoire politique du Sénégal, je ne me rappelle pas d’un rejet par l’Assemblée nationale de l’immunité parlementaire d’un député suite à une demande de l’autorité judiciaire», analyse Serigne Thiam, enseignant chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Ucad.
Avant le leader de Pastef/Les Patriotes, pour des raisons judiciaires, des opposants ont vécu cette situation sous Moustapha Niasse. Ils ont vu, durant ces 12éme et 13ème législatures, leurs immunités parlementaires levées ou menacées suite à une demande du ministère de la Justice. L’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall est dans ce lot. Impliqué dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville, le parlementaire socialiste a assisté à la levée de son immunité le 25 novembre 2017. C’était à l’issue d’une séance plénière chahutée où 125 contre 27 députés ont voté le rapport d’une commission parlementaire préconisant cette levée. Une décision qui a ouvert la voie à un long feuilleton judiciaire à l’issue duquel il sera condamné, le 30 mars 2018, à une peine de 5 ans de prison ferme et 5 millions de francs Cfa d’amende pour «escroquerie de deniers publics et de faux en documents administratifs». Mais, il sera élargi de prison, suite à une grâce présidentielle signée, le 29 septembre 2019.
A la douzième législature, entre 2012 et 2016, plusieurs libéraux ont été victimes de cette demande de l’autorité judiciaire. Le mardi 08 janvier 2013 entre 12 heures et 14 heures, les députés Oumar Sarr, El Hadji Ousmane Alioune Ngom et Abdoulaye Baldé ont vu leurs immunités levées par l’Assemblé nationale. La délibération pour l’adoption du rapport a été rendue le 09 janvier 2013. Avant eux, c’est celle de Barthélémy Dias qui a été levée en 2012 dans le cadre de l’affaire «Ndiaga Diouf». Le cas le plus ressent est celui de feu Alcaly Cissé. Rappelé à Dieu, le 29 septembre 2019 à Djeddah, en Arabie Saoudite, son immunité parlementaire a été levée. Il a été accusé d’escroquerie dans une affaire qui remonte en 1989.
Salif KA
