Interpellé sur la compétence du Conseil constitutionnel à se prononcer sur un éventuel troisième mandat du Président Macky Sall, Babacar Kanté a défendu l’impossibilité pour la juridiction de statuer sur ce qui, pour lui, relève, pour le moment, de la rumeur.
«Le Conseil constitutionnel ne peut pas se saisir d’office. Ce n’est pas possible. Il ne peut pas y avoir une rumeur et le Conseil se saisit pour dire : voilà notre position. Ensuite, le Conseil ne peut pas se prononcer ultra petita, c’est-à-dire au-delà d’une question qui lui a été posée. Le Conseil est impuissant sur un débat portant sur une rumeur, tant que le formalisme juridique n’a pas été respecté», dit-il.
Auparavant, il a rappelé, avec force anecdotes, qu’au Bénin, la Cour constitutionnelle a, à deux reprises, répondu à des interpellations de citoyens sur le risque d’un éventuel troisième mandat de Yayi Boni. Et, à chaque fois, la juridiction, en composition solennelle, a rendu deux décisions de onze pages chacune pour dire que le prédécesseur de Patrice Talon était disqualifié dans la course pour un troisième mandat. Ce qu’il explique par le contexte politique de naissance de la cour béninoise.
Ibrahima ANNE
