La Cour suprême du Sénégal a confirmé, hier la condamnation de Khalifa Sall et de ses coaccusés, dans l’affaire dite de la Caisse d’avance. Le juge Baal a motivé sa décision.
L’espoir de l’ex-maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall, vient à nouveau de tomber à l’eau. Après la confirmation de la Cour d’appel du jugement de première instance, il vient d’être débouté par la Cour suprême. Les juges de cette cour de dernier ressort ont délibéré, hier, leur verdict sur les pourvois en cassation introduits par les avocats de Khalifa qu’ils ont jugés «mal-fondés en droit». Les pourvois en cassation formés par Khalifa Sall, au lendemain du verdict de la Cour d’appel de Dakar du 30 août dernier, sont «mal fondés» en droit. Ainsi en a décidé, hier, la Cour suprême du Sénégal. Ce, en lieu et place de casser ce jugement, comme l’auraient souhaité les avocats de l’ex-maire de la Ville de Dakar. En confirmant la décision de la Cour d’appel de Dakar, la Cour suprême confirme, par la même occasion la condamnation du député Khalifa Sall à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions.
Après lecture des fondements juridiques sur lesquels se sont basés les juges pour introduire les moyens, le président de la Cour suprême de trancher : «La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall et Yaya Bodian contre l’arrêt des numéros 398 et 399 du 18 juillet 2018 par le jugement de première instance. La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la ville de Dakar contre l’arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar, les condamne aux dépens». Par la même occasion, les juges ont rejeté tous les 12 affaires en cassation introduites par les avocats de la défense. Officiant en qualité de président de la Cour suprême, Amadou Baal de déclarer avoir été assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Ibrahima Sy qui ont prononcé le rejet des différents recours présentés par les avocats de la défense contre la décision de la Cour d’appel de Dakar. «Khalifa Ababacar Sall est reconnu coupable et condamné pour 5 ans ferme et une amende de 5 millions», juge-t-il. Le président de cette Cour a également rejeté l’exception d’inconstitutionnalité formulée par les avocats de ce dernier en les renvoyant devant le Conseil constitutionnel. «La Cour se réserve de se prononcer sur la candidature du prévenu dont l’étape du parrainage est franchie. Cela est du ressort aussi du Conseil constitutionnel», tranche le juge Baal.
La défense a annoncé l’introduction d’un rabat d’arret pour entraver l’application de la décision. Se pose dès lors la question de savoir si cet autre recours a oui ou non un caractère suspensif.
Salif KA
