L’ancien ministre du budget et son ex-épouse, Patricia, ont été condamnés respectivement à trois et deux ans de prison ferme pour fraude fiscale, jeudi.
C’est l’épilogue du scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Quatre ans après les révélations de Mediapart, l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme, jeudi. Cette peine, conforme aux réquisitions du parquet, n’est pas aménageable et assortie de cinq ans d’inéligibilité.
Trois ans ferme pour Jérôme Cahuzac. Après une heure de lecture et d’explication de passages de la décision par le président, la peine est tombée pour Jérôme Cahuzac, coupable d’une “faute pénale d’une exceptionnelle gravité”. Évoquant sa “volonté d’échapper de manière pérenne aux impôts”, le tribunal condamne l’ancien ministre à trois ans de prison ferme, une peine non aménageable, et à cinq ans d’inéligibilité.
Deux ans pour son ex-épouse. Dénonçant “l’accoutumance à la fraude” de l’ancienne épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia, le tribunal la condamne à deux ans de prison ferme. Cette peine est également conforme aux réquisitions du parquet national financier. François Reyl, lui, est condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende. Sa banque, poursuivie comme personne morale, écope d’une amende de 1.875.000 euros, sans interdiction d’exercer en France.
La thèse Rocard rejetée. Lors du procès, Jérôme Cahuzac avait affirmé que son premier compte ouvert en Suisse avait servi “au financement politique” de Michel Rocard. “Le tribunal ne dispose d’aucun élément tangible pour confirmer ou infirmer ces propos”, a expliqué le président dans sa lecture de la décision. “L’origine des sommes est indifférente à l’appréciation des faits.” Le tribunal ne tiendra donc pas compte de cette révélation fracassante.
Les faits de blanchiment établis. “Les faits sont établis en ce qui vous concerne”, a expliqué le président au banquier François Reyl, contre qui l’accusation a requis 18 mois de prison avec sursis. Jérôme Cahuzac, François Reyl, la banque Reyl et compagnie et l’intermédiaire Philippe Houman sont reconnus coupables de blanchiment par le tribunal. “On ne peut se réfugier derrière le droit suisse pour éluder l’évidence d’une situation”, a poursuivi le président.
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