La polémique sur le non reversement de l’impôt des députés enfle. Le leader du parti Patriote du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, qui a soulevé le lièvre, a remis une couche. En conférence de presse, hier, il a enfoncé le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, et le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ dont les services ont produit avant-hier un document pour indiquer que contrairement à accusations de leader de Pastef, la dette fiscale de l’Assemblée nationale s’élève à un plus de 2 milliards de francs Cfa là où l’institution parlementaire évoque 140 millions de francs. Des contradictions qui accable le patron de l’hémicycle et qui pousse Ousmane Sonko à réclamer sa démission. En effet, il a invité les autorités judiciaires du pays à s’autosaisir de cette affaire considérée de détournement de derniers publics.
Selon l’inspecteur des impôts, le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2016-2019, relève qu’il y a bel et bien un détournement au sein de l’Assemblée nationale. Car, insiste M. Sonko, ledit document, publié depuis 2015, révèle que le cumul de la dette fiscale de l’Assemblée nationale a atteint le montant de 2 milliards 780 millions 661 801 francs Cfa dont 1 milliard 787 millions en droit simple et 893 millions de francs en pénalités légales. A cet effet, il estime que la dette fiscale de l’Assemblée nationale pourrait aujourd’hui dépasser les 6 milliards de francs.
Ousmane Sonko trouve le document du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan assez révélateur de la situation drastique de la dette fiscale du pays. Sous ce registre, le leader de Pastef liste plus d’une cinquantaine d’entreprises publiques, parapubliques et agences dont le cumul de la dette fiscale dépasse les 85 milliards.
Très critique, il appelle les autorités à tirer toutes les conséquences de cette situation de l’Assemblée nationale. «Nous considérons que le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, doit démissionner. Parce qu’en tant que deuxième personnalité de la République, à la tête d’une institution aussi importante que l’Assemblée nationale, il s’est permis de dire des contrevérités et donner des informations erronées au peuple sénégalais. Cela est très grave en démocratie. Nous attendons que le président de l’Assemblée nationale, pour le peu qui peut en rester, en tant qu’autorité qui s’est prévalue comme un homme d’Etat, qui a cheminé avec quatre présidents de la République, qu’il situe les responsabilités. Dire si la sienne n’est pas directement engagée et qu’il dise au peuple sénégalais qui a détourné cet argent et ce à quoi il a pu servir», a exigé le leader du Pastef. Il indique même que ce document souligne le niveau de déliquescence et d’indigence de l’Assemblée nationale. A l’en croire, le Sénégal n’a pas en réalité une Assemblée nationale mais un groupement d’intérêts. Le parlement sénégalais, caractérise-t-il, continue d’être une zone de non droit, bénéficiant d’un budget de 16 milliards. L’inspecteur des impôts précise que ce pactole passe entre les mains d’un président qui fait ce qu’il veut sans aucun contrôle interne ou externe. De plus, considérant que l’Assemblée nationale s’est inscrite dans un délit fiscal continu, il exige des sanctions judiciaires. «Dans un cas aussi flagrant de détournement de derniers publics, aussi bien l’Ofnac que le procureur de la République devraient servir des assignations à qui de droit afin que lumière soit faite et que des agissements similaires ne se reproduisent plus. Ce serait trop facile qu’on nous dise que les gens ont reconnu les faits allégués. La dette fiscale est constituée mais on n’en tire aucune conséquence. Parce que, lorsque des impôts ont été collectés sur le revenu des députés et du personnel de l’Assemblée nationale, la Tva précompté sur les opérations de consommation, et que cet argent collecté n’a pas été reversé au Trésor public, il y a eu un détournement de derniers publics», clarifie-t-il.
WALF
