Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), par le biais de sa Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES), a diffusé un communiqué soulignant les règles actuelles relatives à la création et à l’opération des établissements privés d’enseignement supérieur (EPES).
D’après la DGES, chaque initiative visant à établir un EPES doit nécessiter la soumission d’un dossier complet au Ministère. L’établissement ne peut opérer qu’après réception d’une autorisation provisoire délivrée par l’autorité compétente.
Il est clairement indiqué dans le communiqué qu’aucune institution n’a le droit légal de proposer des cours et d’attribuer des diplômes de licence, de master ou de doctorat, notamment dans les domaines critiques tels que la médecine, la pharmacie, l’odontologie, la médecine vétérinaire et la chirurgie dentaire, sans cette autorisation officielle.
La DGES souligne aussi que les EPES doivent respecter les dispositions de la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 qui concerne le statut des établissements privés, ainsi que le décret n°2018-850 du 11 mai 2018 qui porte sur le statut des établissements privés d’enseignement supérieur.
L’institution avertit que toute violation de ces obligations conduira à la fermeture immédiate de l’établissement en question, sans tenir compte des poursuites prévues par la loi.
Rémi SOUSSO
