Un projet de loi sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte a été adopté en Conseil des ministres le 30 juillet dernier. Il sera soumis aux députés pour examen le 18 août prochain, aux côtés de trois autres textes.
Le texte définit le lanceur d’alerte comme « toute personne physique agissant de bonne foi dans le cadre de ses activités professionnelles, qui signale des crimes financiers, des menaces à l’intérêt général ou des actes de mauvaise gestion dans le secteur public ou privé ». Il exclut toutefois les divulgations touchant aux secrets protégés (défense, justice, santé, avocat-client).
La protection s’étend non seulement aux lanceurs d’alerte, mais aussi à leurs proches, à leurs collaborateurs, ainsi qu’aux personnes ou structures qui leur apportent assistance, rapporte Le Soleil. Le texte interdit toutes représailles, y compris licenciements, intimidations ou poursuites judiciaires. L’anonymat est garanti, et la divulgation publique est autorisée en cas d’inaction des autorités.
Fait inédit : le projet prévoit une incitation financière. Un Fonds spécial de recouvrement des biens et avoirs illicites est institué pour financer des programmes publics et récompenser les lanceurs d’alerte. Ces derniers pourront percevoir jusqu’à 10 % des montants récupérés, à condition que leur dénonciation ait conduit à une condamnation.
Toujours selon Le Soleil, le projet introduit aussi un dispositif d’auto-dénonciation encadré, tout en protégeant les prête-noms qui se dévoilent volontairement avant toute procédure judiciaire.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté politique de renforcer la transparence et de mieux encadrer la dénonciation des malversations au Sénégal.
Babacar NGOM
