Le député non inscrit Cheikh Tidiane YOUM a exprimé mercredi son opposition à une éventuelle abrogation de ce texte. Selon lui, une telle démarche représenterait un danger pour la stabilité et la cohérence de l’ordre juridique sénégalais.
S’exprimant lors de la plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie relative aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024, M. YOUM a déclaré : « Je suis de ceux qui considèrent qu’abroger la loi d’amnistie serait une demande dangereuse. Abroger cette loi d’amnistie équivaudrait à fragiliser l’ordre juridique. »
Le député a étayé son argumentation en soulignant les principes fondamentaux du droit qui seraient, selon lui, mis à mal par une abrogation.
« L’intangibilité du principe des droits acquis, le principe de la non rétroactivité se heurteraient à l’abrogation de cette loi », a-t-il défendu avec conviction.
Il a ainsi mis en avant le risque de remettre en question des situations juridiques potentiellement stabilisées par l’effet de la loi d’amnistie.
La loi interprétative comme une solution conforme au droit international
Contrairement à une abrogation, Cheikh Tidiane YOUM s’est montré favorable à la proposition de loi interprétative actuellement en discussion.
Il a estimé que cette approche constitue une « exception du principe de la rétroactivité » tout en permettant de « préciser le champ d’application » de la loi d’amnistie initiale.
Selon le député non inscrit, cette loi interprétative offre une voie plus respectueuse des principes juridiques tout en permettant de se conformer aux « instruments internationaux ratifiés par le Sénégal ».
Il a ainsi suggéré que cette approche permettrait de clarifier la portée de l’amnistie sans pour autant remettre en cause l’existence même de la loi.
Cheikh Tidiane YOUM a insisté sur le lien intrinsèque entre la justice et la cohésion nationale, qui avait été le fondement de la loi d’amnistie.
« La cohésion nationale qui a été l’objet, le soubassement de cette loi ne peut se faire que si la justice est rendue. La paix ne pourrait être atteinte que si la justice est rendue, donc il est impératif de rendre la justice », a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre l’apaisement social et l’impératif de justice.
Liboire SAGNA
in Dakar by 
