L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté ce mercredi la proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie promulguée par l’ancien président Macky SALL en mars 2024.
La proposition de loi a recueilli une large majorité de voix, avec 109 députés votant « pour » (84.50%), tandis que 20 députés ont voté « contre » (15.50%). Sur les 165 députés inscrits, 129 ont participé au vote, et aucune abstention n’a été enregistrée.
Cette loi interprétative a pour objectif principal de clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie initiale, notamment en ce qui concerne les faits et les personnes concernées par la mesure de clémence relative aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024 au Sénégal.
Préciser les limites de l’amnistie
Comme évoqué lors des débats, cette proposition de loi vise notamment à exclure de l’amnistie certaines infractions graves telles que la torture, les actes de barbarie, le meurtre, l’assassinat, la disparition forcée de personnes et l’utilisation de nervis armés.
L’objectif affiché par l’initiateur de cette loi interprétative est de garantir que l’amnistie ne puisse être perçue comme une impunité pour les auteurs de crimes graves, tout en préservant l’esprit d’apaisement et de réconciliation nationale qui avait motivé la loi initiale.
Liboire SAGNA