La société civile sénégalaise a publié un communiqué conjoint exprimant ses préoccupations et appelant à une large concertation, face à la tension sociale croissante autour de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Prenant acte du dépôt à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à interpréter le texte, elle souligne les risques que cette situation présente pour la cohésion nationale.
La société civile insiste sur la nécessité d’impliquer toutes les parties prenantes (députés de la XVe législature, organisations de la société civile, autorités judiciaires et religieuses) dans la définition des effets juridiques et sociologiques de l’interprétation ou de l’éventuelle abrogation de la loi d’amnistie.
Impliquer toutes les parties prenantes
Elle appelle les autorités étatiques à favoriser ce « dialogue inclusif afin de préserver la stabilité du pays ».
Réaffirmant son engagement envers les principes de bonne gouvernance démocratique, la société civile rejette catégoriquement toute « idée d’impunité face aux atteintes graves à l’intégrité physique des personnes et à la destruction de leurs biens ».
Elle réitère son attachement à «l’établissement de la vérité et de la justice pour les victimes ».
Dans cette optique, la société civile invite l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie.
Elle préconise la mise en place d’un cadre de concertation inclusif pour examiner de manière approfondie la question du maintien, de l’abrogation ou de l’interprétation de cette loi controversée.
Sanctionner tous les actes criminels ou correctionnels couverts par la loi n°2024-09
Par ailleurs, le communiqué appelle les acteurs politiques et les médias à exercer leur responsabilité dans leurs prises de position publiques, en se conformant aux lois en vigueur et en respectant scrupuleusement les droits et libertés fondamentales des citoyens.
La société civile se dit déterminée à initier toutes actions nécessaires pour garantir la paix sociale et assure suivre attentivement le déroulement du processus législatif concernant la loi d’amnistie.
Elle réaffirme son souci de voir « sanctionner tous les actes criminels ou correctionnels couverts par la loi n°2024-09, sans distinction et quels qu’en soient les auteurs, dans le respect des conventions et accords internationaux ratifiés par le Sénégal ».
Liboire SAGNA
