Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane DIAGNE, a exhorté les experts à accorder une attention particulière au projet de budget des institutions de l’OHADA pour l’exercice 2025, soulignant l’importance d’une gestion rigoureuse des fonds alloués, lors de l’ouverture, lundi, de la 58ème session de la Réunion du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
« Comme de tradition vous êtes, en effet, appelé à mettre vos sciences et votre expérience au service de la communauté en éclairant de vos avis et recommandations des délibérations des Conseil des ministres dont la réunion s’ouvre dans quelques jours. Dans cette perspective, il vous appartiendra d’examiner les dossiers financiers en prêtant une attention toute particulière au projet de budget des actions de l’OHADA pour l’exercice 2025. J’invite sur ce point a veillé rigoureusement a ce que les ressources à allouer aux institutions de l’OHADA correspondent à des programmes d’activité claire réaliste et réalisable dans le stricte respect des termes de la lettre de cadrage budgétaire », a déclaré Ousmane Diagne, le ministre de la Justice.
Des solutions concrètes en vue d’assurer la pérennité du financement de l’organisation
Le ministre a insisté sur la nécessité d’allouer les ressources aux institutions de l’OHADA en fonction de programmes d’activité clairs, réalistes et réalisables, dans le strict respect des termes de la lettre de cadrage budgétaire.
Il a également invité les experts à veiller à ce que les prévisions budgétaires de l’année intègrent tous les appuis financiers attendus des partenaires techniques et financiers de l’OHADA, conformément aux instructions du Conseil des ministres.
« J’invite sur ce point a veillé rigoureusement a ce que les ressources à allouer aux institutions de l’OHADA correspondent à des programmes d’activité claire réaliste et réalisable dans le stricte respect des termes de la lettre de cadrage budgétaire », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le Ministre de la Justice a engagé les experts à mener des réflexions constructives pour proposer au Conseil des ministres des solutions concrètes en vue d’assurer la pérennité du financement de l’organisation.
Il a rappelé que si le règlement relatif au mécanisme de financement autonome de l’OHADA est toujours d’actualité, sa mise en œuvre complète se fait toujours attendre.
« A cet égard, je souligne que si le règlement numéro 002-2003-CM-OAD-18 octobre 2023 relatif au mécanisme de financement autonome de l’OHADA est toujours d’actualité. Sa mise en œuvre et complète reste toujours attendu », a-t-il dit.
M. Diagne a souligné que les difficultés de mobilisation des contributions des États membres ont atteint un seuil critique et que si elles devaient perdurer, elles affecteraient bientôt le fonctionnement régulier des institutions et leur productivité, au détriment de la sécurité juridique.
« Les difficultés de mobilisation des contributions des Etats membres ont atteint un seuil critique. Si elles devaient perdurer, ses difficultés de mobilisation des ressources affecteraient bientôt jusqu’au fonctionnement régulier des institutions et leur productivité au dépend de la sécurité juridique pour la promotion de laquelle nos efforts sont qu’unanimement salué à travers le monde », a-t-il précisé.
Les difficultés de mobilisation des contributions des États membres ont atteint un seuil critique
Ousmane DIAGNE a insisté sur l’importance de la sélection du commissaire aux comptes dans le contexte de l’OHADA, où les ressources proviennent de fonds publics.
Il a appelé les experts à examiner la question avec la plus grande attention afin d’éclairer au mieux les délibérations du Conseil des ministres.
« Il appartient au professionnel de vérifier la sincérité et la régularité des comptes annuels des institutions afin d’en faire rapport au Conseil des ministres. Sa mission a une résonance particulière dans le contexte de l’OHADA, dont les ressources mobilisées par leur destination des fonds publics. Des lors, il importe que le choix de l’auditeur réponde aux exigences les plus élevées. Je ne saurais assez vous recommandez d’examiner la question avec toute l’attention requise afin d’éclairer au mieux les délibérations du Conseil des ministres », a conclu Ousmane Diagne.
Liboire SAGNA
