Les députés se réuniront en séances plénières le samedi 14 décembre 2024 à 10 heures, selon un communiqué de l’Assemblée nationale.
Cette session sera consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi cruciaux pour l’avenir institutionnel du pays.
L’ordre du jour inclut notamment le Projet de loi n°13/2024, qui vise à réviser la Constitution, ainsi que le Projet de loi n°14/2024, portant sur l’abrogation de deux lois organiques : la loi n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et la loi n°2016-24 du 14 juillet 2016, relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT).
Le ministre de la Justice sera chargé de défendre ces projets de loi lors de la séance.
Liboire SAGNA
