Le haut commandant de la gendarmerie nationale et directeur de la justice militaire a rappelé à travers une lettre circulaire adressée aux responsables des corps militaires, les dispositions de l’article 123 du code de justice militaire après un constat fait sur le personnel militaires et paramilitaires qui intègre les écoles de formation sans autorisation.
Considérés comme des déserteurs, l’article stipule que «tout individu convaincu d’avoir sciemment, soit recelé un déserteur, soit soustrait ou tenté de soustraire d’une manière quelconque un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi est puni : en temps de paix, de deux mois à trois ans d’emprisonnement et en temps de guerre de trois ans à cinq ans d’emprisonnement ».
Le Général Martin FAYE a fait ce rappel car, «il a été noté depuis quelques années que le personnel des corps militaires et paramilitaires intègres les écoles de formations (Gendarmerie, police, sapeurs-pompiers, service nationale de l’hygiène, douane…) sans autorisation préalable de leurs hiérarchies ».
« Cette situation constitue une violation grave des textes en vigueur pouvant conduire leurs acteurs à être déclarés déserteurs suivant le modèle n°1 », insiste la note.
Pour éviter d’éventuelles tensions entre les différents corps et éviter toute poursuite contre les auteurs de cette infraction militaire, le chef de la Gendarmerie nationale demande aux responsables de corps «de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour ne pas intégrer dans leurs rangs des personnels en situation d’irrégularité ».
