120 députés ont voté, hier, pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Un acte qui fait planer le doute sur la suite du processus électoral à quatre jours du début de la campagne électorale.
Va pour une commission d’enquête parlementaire ! Réunie en séance plénière, l’Assemblée nationale a adopté, hier, la résolution actant la mise en place d’une commission d’enquête «des soupçons de collusion, de contusion et de corruption» ayant conduit à l’élimination de Karim Wade de l’élection présidentielle. Ce qui a conduit à la mise en place de la commission d’enquête alors que le Pds ne dispose que de 23 députés. Finalement, il a fallu la bénédiction de Benno qui détient la majorité à l’Assemblée nationale avec ses 83 députés pour faire passer la loi votée par 120 députés, 24 ayant voté contre avec zéro abstention.
Député de l’opposition, Sanou Dione affirme que si la commission débute par le Conseil constitutionnel, elle peut convoquer les juges qui risquent de ne pas déférer à la convocation. «D’après ce que j’ai entendu, le président peut convoquer l’article 52 de la Constitution lequel stipule que les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels. Il peut après avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions et à assurer la sauvegarde de la Nation. Voilà une crise institutionnelle», prédit le député Sanou Dione. «Et si le président de la République convoque l’article 52, qu’est-ce qui va se passer ? Il peut dissoudre le Conseil constitutionnel», explique le député de l’opposition. «C’est juste de la spéculation. On n’est ni dans le report, ni dans l’application de quelques dispositions conférant au président de la République des pouvoirs exceptionnels», répond le député Seydou Diouf.
Selon ce député proche du pouvoir, si la commission est suffisamment informée sur les preuves fournies, qu’elles considèrent probantes, les personnes incriminées seront auditionnées. Libre à elles de se présenter ou pas. In fine, dit-il, la commission fera son rapport en fonction des preuves dont elle dispose, si preuve il y a. «En guise de cela, la commission va déposer ses conclusions puis son rapport. A partir de ce moment, on pourra se faire une religion sur la véracité ou pas des accusations portées à l’encontre de deux des membres du Conseil constitutionnel», indique Seydou Diouf. La commission d’enquête est composée de 11 députés, dont six de Benno, deux pour Yewwi askaan wi (qui a refusé de siéger), autant pour le groupe parlementaire Liberté démocratie et changement et un pour le représentant des non-inscrits.
Ndèye Maguette SEYE
