Le Conseil constitutionnel avertit : « ces accusations ne sauraient rester sans conséquences pour leurs auteurs »

Avant que les députés ne se réunissent pour mettre en place une commission d’enquête parlementaire, le Conseil constitutionnel, dont deux membres sont mis en cause, a tenu à mettre les points sur les i. En effet, dans le communiqué ci-dessous, la haute juridiction rappelle les compétences que lui confèrent la Constitution et indique entendre les exercer fondamentalement. Les sept « sages » n’ont pas manqué d’avertir ceux qui véhiculent ces accusations qu’ils jugent « graves et infondées ».