Le Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D) a rendu public, ce mercredi 26 mai, un mémorandum sur les causes, le déroulement et les implications des événements dramatiques qui ont secoué le Sénégal au mois de mars dernier. Le M2D, qui a tenu un point de presse pour présenter ledit document, accuse le régime de Macky SALL d’être le principal responsable de cette affaire qui a coûté la vie à 13 jeunes sénégalais et causé près de 600 blessés.
WALFNet vous propose les grandes lignes du mémorandum.
Ce mémorandum vise à donc à rétablir la vérité, toute la vérité, sur ces événements. Il
déconstruit le discours partiel et partial du Gouvernement du Sénégal et met à nu les fausses
certitudes, les récits tronqués des faits et les occultations volontaires. Ce mémorandum jette une
lumière crue sur les responsabilités du Gouvernement qui, au moment où d’autres
gouvernements s’évertuaient à trouver des solutions politiques et économiques pour soulager
leurs populations durement affectées par la pandémie de la COVID 19, a préféré mobiliser tout
son arsenal de répression pour détruire un adversaire politique et anéantir la démocratie.
1 LES ÉLÉMENTS DU COMPLOT D’ÉTAT
1.1 Macky Sall, un “tueur en série” d’opposants politiques
Article 58 de la Constitution du Sénégal : ” La constitution garantit aux partis politiques qui
s’opposent à la politique du gouvernement le droit de s’opposer”.
Malgré ces dispositions clairement contenues dans notre charte fondamentale, le Président
Macky Sall avouait clairement son projet dictatorial, le 16 avril 2015, lors d’une conférence de
presse tenue à Sokone, à l’occasion d’une tournée politique, en ces termes : “Amenez des gens
d’où qu’ils viennent avec n’importe quel moyen. Nous allons réduire l’opposition à sa plus
simple expression. Ça va continuer”.
C’est ainsi que, depuis son accession au pouvoir en 2012, le Président Macky Sall s’acharne à
anéantir toute possibilité d’alternance politique en instrumentalisant le pouvoir judiciaire et
parlementaire à défaut d’obtenir un ralliement politique inconditionnel des leaders de
l’opposition.
Le premier acte, dans ce sillage, consistait en la liquidation de l’opposition politique qui, en
cette période, pouvait sérieusement menacer le pouvoir de Macky Sall, en l’occurrence, le Parti
démocratique sénégalais qui venait de perdre le pouvoir. C’est ainsi que Karim Meissa Wade,
qui apparaissait comme le candidat désigné de ce parti, a été́ arbitrairement emprisonné, jugéMEMORANDUM | Sur les évènements de fevrier – mars 2021 au SENEGAL
Mouvement pour la Défense de la Démocratie 6et condamné, ce qui lui a fait perdre ses droits politiques. Le régime l’a ensuite contraint à l’exil
au Qatar depuis bientôt six ans.
Ce fut ensuite, en 2017, au tour du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, d’être accusé, arrêté́,
jugé et condamné sous le prétexte de diverses infractions portant sur des deniers publics,
entraînant la perte de son mandat de député et la révocation, par décret, de ses fonctions de
maire légitimement élu.En 2019, les sieurs Karim Meissa Wade et Khalifa Ababacar Sall étaient perçus par le Président
Macky Sall comme une menace pour l’obtention par lui d’un second mandat. Ces derniers ont
été privés de leurs droits électoraux et Idrissa Seck, deuxième de l’élection présidentielle, a
rejoint la coalition au pouvoir. Cette conjonction de circonstances fait de Ousmane Sonko,
député à l’Assemblée nationale, arrivé troisième à la présidentielle, une sérieuse entrave aux
tentatives illégales et antidémocratiques de monarchisation du Sénégal par Macky Sall et son
régime.
La tentative de liquidation de Ousmane Sonko, farouche opposant, entre en droite ligne de
l’accomplissement de ce dessein anti-démocratique déroulé depuis 2012. Les conséquences
tragiques qui en ont découlé sont donc de l’unique, pleine et entière responsabilité du Président
Macky Sall.(…)
1.3 La femme comme arme politique dans un scénario mal ficelé
Si pour écarter Karim Wade et Khalifa Sall, le régime anti-démocratique de Macky Sall a
procédé par des accusations d’enrichissement illicite et de malversations, la méthode utilisée
pour en finir définitivement avec Ousmane Sonko est beaucoup plus pernicieuse. Pour la
première fois dans l’histoire du Sénégal, on a utilisé le corps de la femme comme arme pour
liquider un opposant gênant et tenter sans succès de diviser le pays en instrumentalisant les
associations de défense des droits de la femme.
Le scénario mal ficelé et la fuite des procès-verbaux ont vite mis en lumière un complot et
compromis le funeste projet. Pour réussir son coup, le Président Macky Sall n’a pas hésité àmanipuler une jeune femme qui a mal joué son rôle. Confrontée dès les premières heures, à ses
propres contradictions et aux faits, l’accusation s’est rapidement effondrée. Par respect à
l’institution judiciaire et au secret de l’instruction, nous nous abstiendrons de livrer ici le détail
de ces preuves.
1.4 Le forcing du placement sous mandat de dépôt et le piège du contrôle judiciaire
L’intention véritable du Procureur de la République Serigne Bassirou Gueye a été trahie par le
fait qu ’il n’avait qu’un seul objectif, celui de délivrer le plus rapidement possible un mandat de
dépôt contre le député Ousmane Sonko, au point de violer son immunité parlementaire par une
convocation irrégulière à la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale. Le Doyen des
juges d’instruction ayant décidé du placement sous contrôle judiciaire, il n’a pas relevé appel.(…)
Le mandat d’amener a été un prétexte pour l’extraire de son lieu de garde à vue et le conduire
aux environs de 4 heures du matin vers le tribunal où il ne sera présenté au juge d’instruction
qu’à 11 heures, tout cela sans que ses avocats aient été avisés ou en mesure de l’assister, ce qui
est constitutif de mauvais traitement, et d’une violation des dispositions de l’article 101 du Code
pénal.
Le député Ousmane Sonko a été reçu par le juge sans ses avocats ce qui a créé un incident
majeur ayant fait intervenir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Le Doyen des Juges étant dans
l’impossibilité juridique de procéder à une inculpation a renvoyé cette affaire au lundi 08 mars
2021. Le député Ousmane Sonko a été reconduit dans les locaux de la Section de recherche de
la Gendarmerie nationale pour la prolongation d’une garde à vue qui ne se justifiait pas, dès
lors qu’il n’y avait aucune nécessité d’enquête, ce qui viole le droit du prévenu de comparaitre
devant un juge dans les plus brefs délais et représente une atteinte à la liberté.
En résumé, les auteurs de ce complot, appuyés par leur bras judiciaire symbolisé par le
Procureur de la République, ont abusé dans la flagrance des droits d ’Ousmane Sonko en
violation des dispositions pertinentes de la Constitution et des lois nationales, des instruments
juridiques régionaux et internationaux1(…)
2.4 La violation de la procédure parlementaire de levée de l’immunité
Le Président de l’Assemblée nationale, saisi par le ministre de la Justice, a refusé de remettre
le dossier aux députés de la commission ad-hoc mise en place sur le fondement des articles 52
et 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour leur permettre de s’imprégner des
raisons pouvant déterminer leur décision, ce qui a eu pour conséquence la démission de
membres de la Commission ad hoc, ce qui a rendu irrégulier la composition de cette dernière.
Ces démissions, non suivies du remplacement des membres démissionnaires, rendait cette
commission incomplète, irrégulière et infondée à statuer, conformément aux dispositions
de l’article 61 de la Constitution du 22 janvier 2001 modifiée, complétées par celles des
articles 51 et 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (voir annexe).
Les députés non alignés et de l’opposition n’ont pas manqué de relever les vices de cette
procédure de levée de l’immunité parlementaire et l’inconsistance des positions défendues par
les députés de la majorité mécanique de Macky Sall lors d’une plénière qui s’apparentait plus
à une séance de mise à mort d’un adversaire politique craint qu’à un exercice institutionnel
respectable (voir en annexe les discours et déclarations des députés Aida Mbodj, Cheikh Bamba
Dièye et Moustapha Guirassy).Malgré toutes ces violations, l’Assemblée nationale fera jouer la majorité mécanique de Macky
Sall pour faire passer en force la levée de l’immunité du député Ousmane Sonko.2.5 Une procédure d’inculpation viciée
Alors que le député Ousmane Sonko était en garde à vue pour trouble à l’ordre public, le Doyen
des Juges d’instruction en charge du dossier après le désistement du juge du 8ème cabinet lui a
envoyé, le 04 mars 2021, un mandat de comparution sachant que ce dernier se trouvait dans
l’impossibilité de déférer à̀ ce mandat puisque gardé à vue dans les locaux de la Section de
recherche. Le même jour un mandat d’amener a été décerné au député Ousmane Sonko, avec
notification à 23H, sans la présence de ses avocats.3 L’ARRESTATION ARBITRAIRE À L’ORIGINE DES MANIFESTATIONS
Malgré toutes les violations constatées de ses droits et contestées par divers recours auprès des
instances judiciaires, du barreau et de l’Assemblée nationale par ses avocats et les députés de
l’opposition ; malgré également l’évidence du complot politique, Ousmane Sonko, par sa
déclaration de presse du 02 mars 2021, a accepté lucidement et librement de déférer à la
convocation du Juge d’instruction du 8ème Cabinet près du Tribunal de Grande Instance Hors
Classe de Dakar l’invitant à se présenter le mercredi 03 Mars 2021 à 9 heures « pour affaire le
concernant ».
(…)
Le jour venu, le député Ousmane Sonko a décidé de déférer à la convocation du juge. Ses
partisans et soutiens ont spontanément décidé de l’accompagner sans qu’il ne l’ait demandé.
Mis au courant du refus du juge du 8 ème cabinet de placer Ousmane Sonko sous mandat de dépôt
comme le voulait le Procureur, quitte à se dessaisir du dossier, le camp du complot s’en est
trouvé ébranlé et a dépêché d’urgence le préfet de Dakar.Dès que le député Sonko a quitté son domicile, les forces de l’ordre commandées et dirigées
par le préfet de Dakar recevant des instructions de sa hiérarchie, ont décidé de bloquer son
cortège afin d’entraver son déplacement jusqu’au tribunal de Dakar. Il en sera ainsi pendant
près de trois tours d’horloge, de 8H50 à 11H30.Son convoi a été stoppé une première fois au rond-point de la Sonatel Cité Keur Gorgui pour
une durée de 15 à 20 minutes, puis une deuxième fois à l’entrée de Mermoz, avec jets de
grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre, causant la blessure de son Chef de protocole
et le bris du pare-brise de son véhicule. A hauteur du rond-point de la stèle Mermoz, il a été à
nouveau empêché de continuer son chemin. Quatre de ses avocats se seront déplacés pour venir
le chercher en vue de l’emmener devant le Juge et éviter tout incident. Les gendarmes s’y sont
opposés sur ordre du Procureur.(…)
(…)
En s’indignant massivement contre les violations de la démocratie et de l’Etat de droit, chaque
Sénégalaise, chaque Sénégalais a invoqué par la même occasion son droit constitutionnel,
naturel et individuel à la résistance à l’oppression.
La mobilisation massive du peuple sénégalais, dans toutes ses composantes et dans sa diaspora,
pour dire non à l’injustice et mettre un frein à l’odieuse entreprise de liquidation politique a
donné naissance au Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D), un mouvement
pacifique, démocrate et légaliste.(…)
En s’indignant massivement contre les violations de la démocratie et de l’Etat de droit, chaque
Sénégalaise, chaque Sénégalais a invoqué par la même occasion son droit constitutionnel,
naturel et individuel à la résistance à l’oppression.
La mobilisation massive du peuple sénégalais, dans toutes ses composantes et dans sa diaspora,
pour dire non à l’injustice et mettre un frein à l’odieuse entreprise de liquidation politique a
donné naissance au Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D), un mouvement
pacifique, démocrate et légaliste.La CRS a dénombré par rapport à ses champs d’intervention, 590 victimes dans la région de
Dakar, à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et dans les villes secondaires de Mbacké,
Touba et Bignona. Le rapport de la CRS n’indique pas le nombre de morts mais précise que
son assistance humanitaire a mobilisé « 316 secouristes auprès de 590 manifestants blessés ».
(…)
En tout état de cause, les faits qui ont entouré les manifestations occasionnées par l’arrestation
d’Ousmane Sonko rendent compte d’une politique de terreur menée par le gouvernement sur la
période :
▪ Arrestations arbitraires, préventives et ciblées de leaders d’opinion ou politiques et
d’activistes, doublées d’une chasse aux sorcières dans les rues et les domiciles de jeunes
manifestants ; (voir les rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch en
annexe).
▪ Coupure des signaux de 2 chaînes de télévisions, Walf Fadjri et Sen TV pour des raisons
obscures ;
▪ Réduction du trafic des communications électroniques et tentative d’interruption de la
diffusion de réseaux sociaux et d’Internet par le gouvernement.
Observateurs avertis, les institutions et ONG internationales ont toutes condamné l’usage d’une
force excessive et disproportionnée et appelé à la retenue2
.
6 RECOURS AUX MILICES DE LA TERREUR
Le jour de la convocation du député Ousmane Sonko par le juge, des nervis à la solde du pouvoir
ont été aperçus circulant, par groupes ou à bord de pick-up, armés de gourdins et d’armes
blanches. Particulièrement sur la corniche Ouest où le préfet a voulu dévier le cortège du député
Ousmane Sonko.
Un Etat de droit ne sous-traite pas la violence légitime dont il est le seul et unique détenteur.
Lors de cette crise, des milices privées ont molesté des personnes et procédé à des arrestations
à la place des forces de l’ordre, au vu et au su de tout le monde.(…)
7 L’INTERVENTION DES GUIDES RELIGIEUX ET DES MÉDIATEURS DE
LA SOCIÉTE CIVILE
Aussitôt après l’éclatement de l’affaire du prétendu viol, et bien avant la convocation de
Ousmane Sonko par le juge du Premier Cabinet, des leaders du M2D avaient saisi des
organisations de la société civile. Cette démarche d’anticipation visait clairement à sauver le
Sénégal de tout ce qui est arrivé par la suite et qui aurait pu être évité si Macky Sall et son camp
n’étaient pas obnubilés par leur désir tenace d’arrêter et d’emprisonner Ousmane Sonko et leur
volonté de bâillonner l’opposition. Grâce à la mobilisation générale des organisations de la
société civile et des communautés de base un véritable travail d’alerte de l’opinion nationale et
internationale et de mobilisation citoyenne a pu être mené.(…)
Le M2D a ensuite tenu des rencontres avec des représentants des guides religieux. Les échanges
entre le M2D et les médiateurs ont permis de baisser très significativement la tension. En effet,
donnant des gages d’ouverture, les représentants du M2D, après avoir consulté les membres,
ont décidé d’annuler deux des trois jours de manifestations pacifiques prévus pour les 8, 9 et
10 mars 2021.Le Cardinalat de l’Eglise Catholique au Sénégal ainsi que les autorités religieuses islamiques
dans leur diversité ont appelé à la paix et à l’arrêt des violences constatées dans les rues des
principales villes du Sénégal..La même ouverture d’esprit et la même volonté d’apaisement ont encore prévalu chez les
leaders du M2D lorsqu’ils ont été saisis par des émissaires envoyés par le Khalife Général des
Mourides, Serigne Mountakha Mbacké, le 12 mars 2021.(…)
8 LE LANGAGE DE HAINE ET LES DISCOURS VINDICATIFS
Article 11 DUDH de 1948 : “Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public
où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.”Lors d’un meeting organisé le 21 mars 2021, au Fouta, M. Malick SALL ministre de la justice,
avocat de métier, déclarait : « A Dakar, il y a eu des émeutes et beaucoup de personnes ont
malheureusement perdu la vie. Beaucoup pensent que c’est la faute de nos hommes de tenue
mais loin de là, c’est plutôt la faute des partisans d’Ousmane Sonko ». Il ajoutera : «
…n’acceptons pas qu’un salafiste dont l’objectif est de combattre l’islam en tuant des
personnes nous dirige… ».Assurant la tutelle fonctionnelle du Parquet en charge du dossier, le Président Malick SALL a
violé le “secret de l’instruction” en incriminant ouvertement Ousmane Sonko et en chargeant
volontairement un adversaire politique en violation flagrante des dispositions constitutionnelles
sur les libertés.Dans un discours en date du 23 avril 2021, le Président Macky Sall menaçait : « ce qui est arrivé
est dépassé. Mais cela ne se reproduira plus ! ».Cette déclaration laisse entrevoir que Macky Sall s’arme et prépare des répressions encore plus
violentes contre son peuple, comme en augure sa décision, au lendemain des évènements,
d’acquérir des équipements de répression policière et de recruter 3000 policiers et 3000
gendarmes.Le Chef de Cabinet du Président de la République a taxé Ousmane Sonko de « violeur et de
pervers multirécidiviste » et a confirmé qu ’il y aura bien procès et que Sonko y déférerait de de
gré ou de force, ce qui est une preuve supplémentaire de l’immixtion de l’exécutif dans ce
dossier pendant devant la justice.
(…)
9 RESPONSABILITÉS DE L’ÉTAT ET RECOURS JURIDICTIONNELS
Cette affaire aura confirmé la face hideuse et antidémocratique du régime de Macky Sall.
D’abord, cette obsession de réduire à néant toute opposition politique, par l’instrumentalisation
de la justice et le complot contre les opposants ; ensuite par le recours excessif à la violence
policière et le recrutement de milices privées contre les populations civiles désarmées ; enfin
par les emprisonnements arbitraires et les assassinats de manifestants. N’eut-été le sursaut
patriotique de toute la population pour marquer son exaspération par rapport aux dérives
autocratiques et pour réaffirmer son attachement à une démocratie acquise de haute lutte,
l’opposition aurait pu courir le risque d’être définitivement réduite à néant.(…)
La responsabilité directe du Chef de l’État est en jeu ici puisqu’il est le chef suprême des forces
armées et qu’il a tenu un double langage au sujet de la violence observée dans les rues de la
capitale et des villes secondaires.
Le M2D termine son document en annonçant qu’il a décidé de “poursuivre leurs auteurs (des tueries) et leur commanditaire, l’État du Sénégal, devant les juridictions nationales, régionales et internationales. Des plaintes sont en préparation à cet effet”.
WALFNet