Le mariage pour tous sera bientôt réalité en Suisse. Après le Conseil national, et par 22 voix contre 15 (7 abstentions), le Conseil des Etats a approuvé ce mardi la réforme du projet de loi dans sa version la plus extensive: celle qui inclut le don de sperme pour les couples lesbiens. Les organisations LGBT du pays célèbrent une journée historique.
Pas de changement constitutionnel
«Cela fait sept ans que nous attendions cela, exulte Olga Baranova, directrice de campagne pour le mariage pour tous. L’émotion est très forte.» Le projet initial, une initiative parlementaire, a en effet été déposé par le Parti vert’libéral en 2013. Depuis, plusieurs versions du texte avaient été débattues. Avec ces deux questions centrales: faut-il modifier la Constitution pour ouvrir l’institution du mariage aux personnes de même sexe? Et doit-on permettre aux couples lesbiens d’avoir accès aux banques de sperme suisses?
Très juridique, la première interrogation n’en était pas moins centrale. Une modification du texte fondateur requiert en effet une votation populaire, et l’approbation de la double majorité peuple et cantons. A la surprise générale, les sénateurs ont décidé d’accélérer le processus par un vote serré: 22 voix contre 20 (2 abstentions). Le débat a cependant été vif. Favorable à un scrutin populaire, le sénateur Beat Rieder (PDC/VS) n’a ainsi pas hésité à invoquer Antonin Scalia à la rescousse, ancien juge ultra-conservateur à la Cour suprême américaine selon qui la Constitution doit s’interpréter comme à son adoption en 1789.
La bataille n’est pas terminée
Une fois cet obstacle passé, les conseillers aux Etats ont cependant voté sans sourciller en faveur de la deuxième question, jusqu’ici pourtant hautement polémique de l’accès – ou non – des couples lesbiens au don de sperme. Cette avancée permettra aux duos concernés de ne plus devoir s’expatrier pour se faire inséminer. Le projet reconnaît également l’épouse de la génitrice de l’enfant comme sa deuxième mère, alors qu’il fallait jusqu’ici recourir à l’adoption.
«Le projet de loi n’instaure cependant pas encore l’égalité totale pour les enfants issus de familles arc-en-ciel», déplorent les organisations LGBT. Selon le texte actuel, la femme de la mère de l’enfant ne serait en effet reconnue comme mère à sa naissance que si ce dernier a été conçu en passant par une banque de sperme suisse reconnue. Les militants demandent que le don de sperme «privé» (rapport classique, insémination artisanale ou à l’étranger) garantisse aussi ce statut.
Un référendum plane encore
Le dossier retourne au Conseil national pour parfaire les derniers détails. Une décision finale pourrait intervenir d’ici à la fin de l’année. Une fois tranché, le projet pourrait cependant encore faire l’objet d’un référendum facultatif. Fin 2020, la Suisse est l’un des derniers pays d’Europe occidentale à ne pas avoir autorisé le mariage pour tous.
LeTemps
