100 millions de F Cfa. C’est l’incidence financière des trois commissions nouvellement créées à l’Assemblée nationale. La révélation est du président de la Commission des lois, Seydou DIOUF.
Et répondant au parti de SONKO et à certains experts qui s’offusquaient des incidences financières que va entrainer la création de ces nouvelles commissions après la modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président de la Commission des lois assène : «Il n’en est absolument rien». Mieux, il souligne que ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale augmente le nombre de ses structures. «En 1978, l’Assemblée nationale est passée de 4 postes de vice-présidents à 9 vice-présidents. Elle est aussi passée de 3 secrétaires élus à 7. Il n’y avait pas de propositions de recettes compensatrices. Cela n’est pas possible pour la bonne et simple raison que l’article 60 s’applique à des propositions de loi qu’elle soit ordinaire ou organique dans le champ des politiques publiques. Lorsqu’il s’agit d’une modification du règlement intérieur, les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale sont déterminés par elle en relation avec le ministre des Finances et que ces crédits sont inscrites pour ordre de l’Etat», affirme Seydou DIOUF, qui explique que l’Assemblée nationale vit de l’autonomie administrative et financière.
Il ajoute que l’impact budgétaire de ces commissions a été calculé. «Elle ne fait que 100 millions alors que le budget de l’Assemblée c’est près de 16 milliards pour l’année. Que signifie 100 millions dans un budget de 16 milliards. Cela ne veut absolument rien dire. L’Assemblée peut d’abord faire les ajustements nécessaires dans son budget actuel pour couvrir les besoins de fonctionnement de ces nouvelles commissions, mais elle a aussi la liberté et la latitude en terme de la loi destinée les ressources nécessaires de son fonctionnement et demander au ministre des Finances de mettre cela à sa disposition », poursuit-il. Avant d’ajouter : «Lorsque nous allons passer à l’examen de la loi de finances pour 2020, vous verrez que l’Assemblée nationale va fonctionner en tant qu’institution de la République sur ce qu’on appelle une dotation globale. On lui alloue globalement des crédits et l’Assemblée à l’interne fait la répartition de ces crédits en fonction de ses objectifs de fonctionnement et d’investissement». Seydou DIOUF indique qu’ils ont créé des commissions pour plus d’efficacité dans le contrôle parlementaire.
Magib GAYE
