L’opposition regroupée autour du Congrès de la renaissance démocratique (Crd) donne huit jours au doyen des juges d’instruction pour qu’il fixe la consignation comme l’y oblige la loi pour que la plainte contre Aliou Sall, Frank Timis, etc soit diligentée. A défaut, elle va saisir le président de la Chambre d’accusation pour que la caution soit fixée et qu’une enquête soit ouverte.
Samba Sall, le doyen des juges d’instruction traîne les pieds. Il n’a pas réagi depuis le 22 juillet, date à laquelle le Congrès de la renaissance démocratique (Crd) a commis un avocat et déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès de ses services pour «Faux et usage de faux en écriture publique contre X, faux et usage de faux» contre Franck Timis, Wong Joon Kwang, Aliou Sall et pour «détournement de deniers publics» contre Franck Timis et Aliou Sall, portant sur un montant de 6 000 milliards de francs Cfa. En effet, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo, Thierno Alassane Sall, etc informent que le juge d’instruction n’a pas encore fixé la consignation comme l’y oblige, conformément les dispositions pertinentes de l’article 79 du Code de procédure pénale. «La partie civile qui met en mouvement l’action publique doit, si elle n’a pas obtenu l’assistance judiciaire, et sous peine de non recevabilité de sa plainte, consigner au greffe la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. Cette somme est fixée par ordonnance du juge d’instruction.» En conséquence, cette opposition que le frère du Président Macky Sall considère comme radicale, affirme qu’elle a saisi avant-hier, d’une requête à Samba Sall, doyen des juges d’instruction, pour l’inviter à se conformer aux dispositions sus – visées et entend dans un délai de huitaine en référer au Président de la Chambre d’accusation qui, en vertu des dispositions de l’article 211 alinéa 1 du Code de procédure pénale a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la Cour d’Appel. Cette plainte fait suite aux révélations de la chaine anglaise BBC qui accuse le frère du chef de l’Etat d’avoir reçu des pots de vin de la part de Frank Timis et d’avoir fait perdre plus de 10 milliards de dollars à l’Etat du Sénégal.
«L’article 79 du Code pénal n’impartit aucun délai au juge d’instruction»
De son côté, Seydou Guèye, le porte-parole de l’Apr, le parti au pouvoir, accuse les animateurs du Crd de chercher à induire en erreur l’opinion en tentant de leur faire croire, selon lui, que le juge d’instruction ne se montre pas diligent, en traitant correctement la plainte déposée par l’ancien Premier ministre Abdou Mbaye. Selon lui, le Crd et ses conseils n’ignorent pas que cet article 79 du Code pénal, ci-dessus évoqué à l’appui de leurs prétentions, n’impartit aucun délai au juge d’instruction dont on tente de mettre en cause le manque de diligence pour fixer le montant de la consignation. «Le montant de cette consignation n’est fixé, selon la pratique depuis toujours observée devant les juridictions nationales, qu’après comparution volontaire de la partie civile, en l’espèce, Abdou Mbaye, pour confirmer sa plainte. Si cette condition est satisfaite, le juge d’instruction est tenu de fixer le montant de la consignation dans un délai raisonnable. Si défaillance peut y en avoir à ce stade actuel de la procédure, elle ne peut résulter que du fait de cette même partie civile», affirme Seydou Guèye. Puis il ajoute: «Au vu de tout cela, le communiqué publié est le produit d’une volonté manifeste de manipulation de l’opinion, en tentant laborieusement de discréditer auprès d’elle la justice, à travers une mise en cause du travail du doyen des juges d’instruction du premier cabinet du tribunal de grande instance de Dakar».
Charles Gaïky DIENE
