Avec la déchéance de son mandat de député, Khalifa Sall s’achemine inévitablement et logiquement vers le rejet de sa requête introduite devant le Conseil constitutionnel.
Ce serait un miracle si le Conseil constitutionnel revenait sur sa décision et validait la candidature de Khalifa Sall pour la prochaine présidentielle, après l’avoir invalidée. En effet, avec la déchéance de son mandat de député, le candidat de la coalition Taxawu Sénégal n’a plus aucune chance de prendre part à ce scrutin. C’est dire que les carottes sont cuites pour lui. Et pour cause, le Conseil constitutionnel s’était basé sur le rejet de son pourvoi en cassation pour invalider sa candidature. L’Assemblée nationale s’est également basée sur cet arrêt pour le déchoir de son mandat de parlementaire. Enfin, le président Macky Sall s’était basé sur la confirmation par la Cour d’Appel de la peine en première instance pour le révoquer de son poste de maire de Dakar, la capitale. «En effet, force est de constater que la condamnation du maire de Dakar par la Cour d’Appel le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En conséquence, au regard de l’impératif de veiller à l’application de la loi, il est fait application des dispositions de l’article 135 du code général des collectivités territoriales pour procéder à la révocation de Khalifa Sall de ses fonctions de maire de la ville de Dakar», lit-on dans le décret signé par le président Macky Sall.
explique que la Constitution et le code général des collectivités territoriales chargent le pouvoir exécutif d’assurer, sous réserve du respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales, la mission régalienne du contrôle du fonctionnement desdits collectivités locales, en vue de garantir le respect de la loi, l’unité de l’Etat et la protection de l’intérêt général sur l’ensemble du territoire national.
C’est dans ce sens, dit-il, que le code général des collectivités prévoit, en son article 140, que ‘sans que la liste soit limitative’, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entrainer l’application des dispositions de l’article 135 du présent code. Il s’agit, selon le décret signé par le président Macky Sall, de l’utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées, des prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune, du faux en écriture publique authentique visés au code pénal. Il y a également le faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au code pénal. La concussion, la spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir ainsi que le refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal sont également visés par la loi.
Charles Gaïky DIENE
