Gérard Senac et Eiffage sont décidément bien gâtés dans notre pays. Non seulement l’entreprise française profite à plein de son contrat léonin sur l’autoroute à péage dénoncée comme la plus chère au monde mais voilà encore qu’on lui offre sur un plateau d’argent, et dans des conditions nébuleuses, l’entretien du tronçon Aibd-Sindia.
Ce cadeau est de l’AGEROUTE qui l’a octroyé par entente directe pour un montant d’un milliard 416 millions de francs. Pendant deux ans, donc, l’entretien dudit tronçon sera le fait d’Eiffage. Le prétexte des services de l’inamovible directeur général Ibrahima Ndiaye pour offrir ce marché en entente directe ? Le savoir-faire que détiendrait exclusivement Eiffage dans ce domaine de l’entretien des routes !
Le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES), Mansour Cama, a beau avoir poussé un coup de gueule lors d’un Conseil présidentiel pour l’investissement, tout comme le syndicat patronal du Bâtiment et des Travaux publics avait dénoncé le favoritisme accordé aux entreprises étrangères dans l’entretien des marchés publics, nos donneurs d’ordre publics n’en ont cure. a l’image d’Ibrahima Ndiaye de l’AGEROUTE, ils en font à leur tête et favorisent allègrement des entreprises étrangères. a preuve, il vient d’offrir sur un plateau d’argent, puisque par entente directe, le pactole d’un milliard 416 millions de francs sur deux ans, soit 708 millions de francs annuels, l’entretien du tronçon AIBD-SINDIA à Eiffage de M. Gérard Sénac. Seulement ce qui donne à la chose une tournure problématique, c’est que même si, dans un premier temps, la Direction centrale des marchés publics (DCMP) avait autorisé un premier contrat par entente directe entre l’AGEROUTE et Eiffage d’un montant de 708 millions de francs pour la période 2017-2018, elle a refusé le renouvellement de ce contrat quand elle a été sollicitée de nouveau par l’AGEROUTE pour la période 2018-2019. La société dirigée par l’ancien « karimiste » Ibrahima Ndiaye, bien inspirée, se tourne alors vers l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui lui a donné le feu vert pour reconduire le contrat de l’entreprise française. Faisons la genèse de cette affaire pour en comprendre les tenants et aboutissants. En attendant que soit installée la cellule de gestion des autoroutes appartenant à l’Etat, l’AGEROUTE a pensé, dans une volonté de mise en cohérence globale de son programme de développement des infrastructures, passer un contrat de prestations de services par entente directe avec Eiffage Sénégal. C’est en tout cas ce qui est expliqué sur le site de l’ARMP visité par Le Témoin. « L’objet du contrat était d’assurer I’ entretien courant et la viabilité-sécurité du tronçon d’autoroute AIBD-SINDIA mise en service le 26 octobre 2016, suite a une décision de l’Etat du Sénégal. En réponse, la DCMP par lettre n° 000150/MEFP/DCMP /16 du 11 janvier 2017 avait autorisé la conclusion du contrat pour une période de onze mois avec Ie prestataire identifié pour un montant de 708 000 000 FCFA TTC. Ledit Contrat a été souscrit en février 2017, approuvé et notifié en mars 2017, suivi d’un avenant autorisé par la DCMP pour une période de trois mois avec comme date d’expiration Ie 20 mai 2018 » écrit l’ARMP dans sa décision de juin 2018.
REFUS DE LA DCMP DE RENOUVELER LE CONTRAT, L’ARMP APPROUVE
Seulement voilà, deux semaines avant l’expiration de l’avenant, l’AGEROUTE a, par lettre du 07 mai 2018, sollicité de la DCMP l’autorisation de conclure un nouveau marché par entente directe sur le même objet et avec le titulaire. La DCMP refuse de valider le renouvellement du contrat pour une année « au motif que les conditions limitativement énumérées à l’article 76 du Code des Marchés publics ne sont pas remplies ». en clair et en plus le simple, la DCMP estime que l’AGEROUTE n’a pas respecté les conditions convaincantes et conformes à l’article 76 du Code des marchés qui posent expressément pour le gré à gré l’exclusivité, un marché complémentaire relatif à la défense et à la sécurité. L’art 76 veut éviter les magouilles, la corruption. Un spécialiste consulté indique sous l’anonymat que c’est parce que l’AGEROUTE n’a pas rempli toutes les conditions exigées par l’art 76 du Code des marchés. Il reste que cette volonté de la DCMP de bien réguler les marchés publics a été freinée au niveau de l’ARMP de Saer NIANG.
Sachant qu’elle pouvait obtenir une meilleure écoute de l’autre côté, l’AGEROUTE a, par correspondance du 29 mai 2018, saisi le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP pour demander l’autorisation de conclure ledit marché par entente directe pour la période allant de juin 2018 à mai 2019 dans les mêmes conditions financières que le précédent expiré (59 000 000 F CFA TTC par mois). Appréciant sa saisine, le CRD de l’ARMP argumente pour dire que « le maintien de la mise en circulation du tronçon AIBD-SINDIA ouvert depuis le 26 octobre 2016 sans opérateur ne permet pas d’assurer la pérennité de l’infrastructure, ainsi que la sécurité des usagers et des riverains, eu égard aux risques d’accidents et de dégradation de l’ouvrage. Que dès lors, la nécessité de la continuité du service public dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les populations riveraines et leurs biens ainsi que la pérennité de l’infrastructure, sont autant de faits à prendre en compte pour assurer la présence d’un opérateur sur ce tronçon, afin de réaliser l’entretien, la maintenance et la viabilité –sécurité. Que le lancement d’une consultation, même en procédure d’urgence ne permet pas d’assurer la continuité des prestations sur le tronçon AIBD-SINDIA compte tenu des délais de passation qu’il importe d’observer. Que dans ces conditions, autoriser la reconduction du contrat conclu avec le titulaire devra permettre de minimiser les risques sus-indiqués.
Qu’il s’y ajoute que le tronçon AIBD –SINDIA étant le prolongement naturel de DAKARAIBD sur lequel intervient SENAC en qualité de concessionnaire, il apparait indiqué d’offrir sur les deux tronçons, les mêmes conditions de confort et de sécurité pour ne pas compromettre l’investissement déjà réalisé ». Tu parles ! Ces arguments de l’ARMP sont balayés par un spécialiste des marchés publics. « L’ARMP se signale depuis quelques années à travers une pratique consistant à prendre systématiquement le contre-pied de la DCMP. A travers son CRD, elle abuse dans l’autorisation de marchés à titre exceptionnel. J’ai répertorié plus de 50 décisions rendues à titre exceptionnel. Finalement, l’exceptionnel devient la règle au niveau de l’ARMP. Cette pratique illégale remet en cause la régularité des marchés publics » indique notre expert sous l’anonymat. Une chose est sûre : ces autorisations « à titre exceptionnel » qui tendent à devenir la règle au niveau de l’ARMP font le bonheur de certains bienheureux comme l’entreprise Eiffage de l’ami Gérard Senac, l’homme de l’autoroute la plus chère du monde !
Gérard Senac et Eiffage sont décidément bien gâtés dans notre pays. Non seulement l’entreprise française profite à plein de son contrat léonin sur l’autoroute à péage dénoncée comme la plus chère au monde mais voilà encore qu’on lui offre sur un plateau d’argent, et dans des conditions nébuleuses, l’entretien du tronçon Aibd-Sindia. Ce cadeau est de l’AGEROUTE qui l’a octroyé par entente directe pour un montant d’un milliard 416 millions de francs. Pendant deux ans, donc, l’entretien dudit tronçon sera le fait d’Eiffage. Le prétexte des services de l’inamovible directeur général Ibrahima Ndiaye pour offrir ce marché en entente directe ? Le savoir-faire que détiendrait exclusivement Eiffage dans ce domaine de l’entretien des routes !
Le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES), Mansour Cama, a beau avoir poussé un coup de gueule lors d’un Conseil présidentiel pour l’investissement, tout comme le syndicat patronal du Bâtiment et des Travaux publics avait dénoncé le favoritisme accordé aux entreprises étrangères dans l’entretien des marchés publics, nos donneurs d’ordre publics n’en ont cure. a l’image d’Ibrahima Ndiaye de l’AGEROUTE, ils en font à leur tête et favorisent allègrement des entreprises étrangères. a preuve, il vient d’offrir sur un plateau d’argent, puisque par entente directe, le pactole d’un milliard 416 millions de francs sur deux ans, soit 708 millions de francs annuels, l’entretien du tronçon AIBD-SINDIA à Eiffage de M. Gérard Sénac. Seulement ce qui donne à la chose une tournure problématique, c’est que même si, dans un premier temps, la Direction centrale des marchés publics (DCMP) avait autorisé un premier contrat par entente directe entre l’AGEROUTE et Eiffage d’un montant de 708 millions de francs pour la période 2017-2018, elle a refusé le renouvellement de ce contrat quand elle a été sollicitée de nouveau par l’AGEROUTE pour la période 2018-2019. La société dirigée par l’ancien « karimiste » Ibrahima Ndiaye, bien inspirée, se tourne alors vers l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui lui a donné le feu vert pour reconduire le contrat de l’entreprise française. Faisons la genèse de cette affaire pour en comprendre les tenants et aboutissants. En attendant que soit installée la cellule de gestion des autoroutes appartenant à l’Etat, l’AGEROUTE a pensé, dans une volonté de mise en cohérence globale de son programme de développement des infrastructures, passer un contrat de prestations de services par entente directe avec Eiffage Sénégal. C’est en tout cas ce qui est expliqué sur le site de l’ARMP visité par Le Témoin. « L’objet du contrat était d’assurer I’ entretien courant et la viabilité-sécurité du tronçon d’autoroute AIBD-SINDIA mise en service le 26 octobre 2016, suite a une décision de l’Etat du Sénégal. En réponse, la DCMP par lettre n° 000150/MEFP/DCMP /16 du 11 janvier 2017 avait autorisé la conclusion du contrat pour une période de onze mois avec Ie prestataire identifié pour un montant de 708 000 000 FCFA TTC. Ledit Contrat a été souscrit en février 2017, approuvé et notifié en mars 2017, suivi d’un avenant autorisé par la DCMP pour une période de trois mois avec comme date d’expiration Ie 20 mai 2018 » écrit l’ARMP dans sa décision de juin 2018.
REFUS DE LA DCMP DE RENOUVELER LE CONTRAT, L’ARMP APPROUVE
Seulement voilà, deux semaines avant l’expiration de l’avenant, l’AGEROUTE a, par lettre du 07 mai 2018, sollicité de la DCMP l’autorisation de conclure un nouveau marché par entente directe sur le même objet et avec le titulaire. La DCMP refuse de valider le renouvellement du contrat pour une année « au motif que les conditions limitativement énumérées à l’article 76 du Code des Marchés publics ne sont pas remplies ». en clair et en plus le simple, la DCMP estime que l’AGEROUTE n’a pas respecté les conditions convaincantes et conformes à l’article 76 du Code des marchés qui posent expressément pour le gré à gré l’exclusivité, un marché complémentaire relatif à la défense et à la sécurité. L’art 76 veut éviter les magouilles, la corruption. Un spécialiste consulté indique sous l’anonymat que c’est parce que l’AGEROUTE n’a pas rempli toutes les conditions exigées par l’art 76 du Code des marchés. Il reste que cette volonté de la DCMP de bien réguler les marchés publics a été freinée au niveau de l’ARMP de Saer NIANG.
Sachant qu’elle pouvait obtenir une meilleure écoute de l’autre côté, l’AGEROUTE a, par correspondance du 29 mai 2018, saisi le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP pour demander l’autorisation de conclure ledit marché par entente directe pour la période allant de juin 2018 à mai 2019 dans les mêmes conditions financières que le précédent expiré (59 000 000 F CFA TTC par mois). Appréciant sa saisine, le CRD de l’ARMP argumente pour dire que « le maintien de la mise en circulation du tronçon AIBD-SINDIA ouvert depuis le 26 octobre 2016 sans opérateur ne permet pas d’assurer la pérennité de l’infrastructure, ainsi que la sécurité des usagers et des riverains, eu égard aux risques d’accidents et de dégradation de l’ouvrage. Que dès lors, la nécessité de la continuité du service public dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les populations riveraines et leurs biens ainsi que la pérennité de l’infrastructure, sont autant de faits à prendre en compte pour assurer la présence d’un opérateur sur ce tronçon, afin de réaliser l’entretien, la maintenance et la viabilité –sécurité. Que le lancement d’une consultation, même en procédure d’urgence ne permet pas d’assurer la continuité des prestations sur le tronçon AIBD-SINDIA compte tenu des délais de passation qu’il importe d’observer. Que dans ces conditions, autoriser la reconduction du contrat conclu avec le titulaire devra permettre de minimiser les risques sus-indiqués.
Qu’il s’y ajoute que le tronçon AIBD –SINDIA étant le prolongement naturel de DAKARAIBD sur lequel intervient SENAC en qualité de concessionnaire, il apparait indiqué d’offrir sur les deux tronçons, les mêmes conditions de confort et de sécurité pour ne pas compromettre l’investissement déjà réalisé ». Tu parles ! Ces arguments de l’ARMP sont balayés par un spécialiste des marchés publics. « L’ARMP se signale depuis quelques années à travers une pratique consistant à prendre systématiquement le contre-pied de la DCMP. A travers son CRD, elle abuse dans l’autorisation de marchés à titre exceptionnel. J’ai répertorié plus de 50 décisions rendues à titre exceptionnel. Finalement, l’exceptionnel devient la règle au niveau de l’ARMP. Cette pratique illégale remet en cause la régularité des marchés publics » indique notre expert sous l’anonymat. Une chose est sûre : ces autorisations « à titre exceptionnel » qui tendent à devenir la règle au niveau de l’ARMP font le bonheur de certains bienheureux comme l’entreprise Eiffage de l’ami Gérard Senac, l’homme de l’autoroute la plus chère du monde !
Le Témoin