La constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal dans le procès en appel de Khalifa SALL et Cie sera-t-elle acceptée ? Le juge Demba KANDJI promet de répondre à cette question, ce vendredi.
Pour les avocats de la défense, l’Etat n’a rien à faire dans le procès qui devraient opposer les Dakarois à leurs mandants. Selon Me Borso POUYE « la constitution de partie civile de l’État du Sénégal est illégale, car l’Agent Judiciaire de l’Etat s’est souvent opposé à la Ville de DAKAR dans des procès ». Me Ciré Clédor LY de renchérir : « la constitution de partie civile de l’État du Sénégal est illégale, il n’a pas subi de préjudice ».
De l’autre côté, on estime que les conseils du maire de Dakar ont soulevé cette exception d’irrecevabilité pour retarder les débats de fond. « Au vu des dispositions de l’article 408 du Code de procédure pénale, la constitution de partie civile est traitée avant le réquisitoire du ministère public, donc après les débats se fond », soutient Me Moussa Félix SOW avocat de l’Etat du Sénégal.
Le juge Demba KANDJI qui a écouté les deux parties s’étriper sur cette question a renvoyé l’audience jusqu’à ce vendredi pour trancher la question.
WALFNet