Le verdict prononcé vendredi dernier par les juges d’Abuja, condamnant l’Etat du Sénégal à payer des dommages et intérêts à Khalifa SALL et Cie pour « détention arbitraire », a créé la panique au sommet de l’Etat.
Ne se suffisant visiblement pas à la version des avocats de l’Etat, le ministre de la Justice s’est invité sur le plateau de la RTS. Et, analysant le verdict qui, selon lui, ne remet nullement en cause la détention en cours de Khalifa SALL, Ismaïla Madior FALL s’est offusqué du fonctionnement de ladite Cour.
« Le paradoxe du système de la CEDEAO est que la cour peut se prononcer, alors qu’il n’y a même pas épuisement des voies de recours internes. Et justement parce qu’il n’y a pas d’épuisement de voies de recours internes que la procédure suit son cours et la Cour d’appel va se prononcer le 9 juillet prochain. La cour de la CEDEAO reconnaît qu’elle reconnait qu’elle n’est ni une juridiction de deuxième décret ni de troisième degré. Elle dégage des principes dont les juridictions nationales peuvent s’inspirer, mais les décisions de la Cour de la CEDEAO ne remettent pas en cause les décisions rendues par les juridictions nationales », a déclaré le garde des Sceaux.
Poursuivant ses observations, Ismaïla Madior FALL soutient, toutefois, que «l’Etat du Sénégal respecte cette décision ». Et, ajoute-t-il, « la Cour d’appel peut, en statuant, revenir sur ces considérations qui ont été évoquées par la cour de justice de la CEDEAO».
WALFNet
