Le scandale de la Grande mosquée refait surface, avec cette procédure d’expulsion au menu de l’audience du 10 novembre, au palais de justice Lat-Dior.
C’est sur initiative du séquestre Me Tanor Mbaye qui réclame plus de 260 millions Fcfa à 33 locataires de cantines du Centre commercial El Hadji Maodo Sylla.
Les locataires des cantines du Centre commercial Maodo Sylla, situé dans l’enceinte de la grande mosquée de Dakar, sont sous la menace d’une expulsion, pour défaut de paiement de loyer. Traduits devant le juge des référés, ils comparaîtront à l’audience du 10 novembre prochain, au palais de justice Lat-Dior. On leur reproche d’avoir violé les dispositions de l’article 133 de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général. Ainsi que les stipulations du contrat de bail en l’exécution de son obligation principale de payer le loyer. Cette procédure d’expulsion initiée par Me Tanor Mbaye, en sa qualité de séquestre du Centre commercial précité, fait suite à un commandement de payer resté sans suite, au terme du délai édicté par la loi. Il s’en en est alors suivi la résiliation des baux liant les parties. «Les requis n’ont pas payé leurs loyers et restent devoir les sommes répertoriées et représentant les loyers échus et impayés», lit-on dans le commandement en assignation d’expulsion dont Walf Quotidien détient copie. Ainsi, le séquestre, Me Mbaye, veut l’expulsion de tous les locataires des lieux loués tant de leurs personnes, de leurs biens et de tout occupant de leurs chefs. Et au besoin avec l’assistance de la force publique, en cas de résistance. Ces 33 occupants des cantines dudit centre commercial concernés doivent, au total, des arriérés de paiement de location à hauteur de 262 millions 158 mille 600 Fcfa.
Toujours dans le cadre de cette affaire, une autre audience se tiendra lundi prochain, devant le juge des référés. Cette fois, ce sont les contraignables (personnes détenues suivant contrainte par corps) qui vont comparaître à la barre, avec notamment l’imam Oumar Diène, secrétaire général des imams et oulémas du Sénégal ainsi que Amadou Ly dit «Amada». Le premier est retourné en prison depuis le 20 août dernier, suite à l’exécution d’une contrainte par corps de la Sci Galoya. Quant au second, c’est-à-dire «Amada», il est derrière les barreaux depuis près d’un an. Dans cette présente procédure de mainlevée de la contrainte par corps exercée sur leur personne, il sera question de voir dans quelle mesure la remise en liberté de ces deux personnes, qui doivent solidairement s’acquitter de 360 millions Fcfa, serait-elle dans l’ordre du possible.
Pape NDIAYE
