Un risque de paralysie plane sur le secteur de la Justice, avec l’Union des magistrats sénégalais qui a décidé de passer à la vitesse supérieure, dans le différend l’opposant à l’Exécutif. En tout cas, l’Assemblée générale de l’Ums a donné mandat à son Bureau exécutif de mener toutes actions appropriées.
L’Union des magistrats sénégalais (Ums) a décidé de croiser le fer avec l’Exécutif. Et il y a un risque de paralysie des cours et tribunaux, dans les prochains jours. A l’issue de leur Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue samedi dernier, sur convocation du Bureau exécutif, les magistrats ont encore dit niet aux réformes du président de la République Macky Sall. Celles-ci portent notamment sur les projets de lois organiques sur le statut de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour suprême. Au cours de leur rencontre, les membres de l’Ums sont revenus sur le point de discorde avec la tutelle, à savoir le prolongement de l’âge de la retraite, pour six années supplémentaires, pour le Premier président de la Cour Suprême, en l’occurrence le juge Badio Camara. A ce titre, l’Assemblée générale de l’Ums a, dans sa résolution finale, donné mandat au Bureau exécutif pour «mener toutes actions appropriées, tant au plan interne qu’international, pour préserver l’indépendance de la magistrature».
A l’issue de cette rencontre, une résolution a été adoptée par les juges et les procureurs qui ont invité le gouvernement à «maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats». Aussi, ils ont exhorté le gouvernement à «réintroduire les dispositions préalablement adoptées par l’assemblée intérieure de la Cour suprême». Les magistrats ont, par la même occasion, exigé la «réintroduction de la disposition prévoyant la tenue régulière des réunions du Conseil supérieur de la magistrature». L’occasion a servi aux robes noires présentes à la rencontre de soulever des griefs par rapport aux nouvelles réformes judiciaires, notamment l’absence de concertation dans l’élaboration finale des projets de loi en question. «Les observations du Bureau exécutif n’ont pas été intégrées aussi bien dans le projet de loi organique relatif au Statut des magistrats que dans celui portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le projet de loi organique sur la Cour suprême examiné en Assemblée intérieure de la dite Cour a été dénaturé avant son adoption en Conseil des ministres. Le projet de loi organique portant Statut des magistrats a été adopté en Conseil des ministres avec des dispositions discriminatoires sur l’âge de la retraite», ont-ils fait remarquer.
Le 14 novembre dernier, 25 magistrats sur les 30 que compte le comité de juridiction de la Cour suprême avaient réclamé «le retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique» sur la Cour suprême, au motif que l’article 26 installe un «favoritisme à multiples vitesses», en ce qui concerne l’âge du départ à la retraite. Cet article dispose : «le Premier président de la Cour suprême est nommé par décret pour une durée de six ans non renouvelables». Selon l’Union des magistrats sénégalais, cette disposition particulière est en contradiction avec l’article 65 contenu dans le même projet relatif au statut des magistrats. Lequel indique que «la limite d’âge des magistrats soumis au présent statut est fixé à 65 ans». Outre le Premier président de la Cour suprême, l’allongement de l’âge de la retraite, au-delà de la durée légale, devrait aussi concerner le procureur général près la Cour suprême, les quatre présidents de Chambre (Chambre civile et commerciale, criminelle, sociale et administrative) de cette juridiction ainsi que les présidents et procureurs généraux à la tête des cinq cours d’appel du pays.
Walf Quotidien