Lorsque vous achetez une bouteille de Coca-Cola, vous ne vous doutez pas que votre argent va suivre un circuit financier complexe, passant dans plusieurs paradis fiscaux, pour atterrir finalement aux îles Caïmans… C’est pourtant ce qui se passe. Et c’est probablement pour tirer cela au clair que le fisc français a effectué jeudi dernier un raid spectaculaire dans la filiale française chargée du marketing (Coca-Cola Services France SAS) mais aussi chez celle chargée de la mise en bouteille (Coca-Cola Entreprise SAS). Car il faut savoir que, dans la plupart des pays, The Coca-Cola Company se contente d’exploiter la recette, les marques, et de fabriquer un concentré de la boisson. Ce concentré est ensuite vendu à des embouteilleurs, qui y ajoutent de l’eau gazeuse afin d’obtenir le breuvage final.
Garder la valeur dans un paradis fiscal
Ainsi, The Coca-Cola Company conserve l’essentiel de la valeur et donc de la marge. Sa marge opérationnelle tourne autour de 20%. Les embouteilleurs sont bien moins rentables, et payent donc bien moins d’impôts. Ainsi, Coca-Cola Enterprises Inc, l’embouteilleur qui couvre la plupart des pays européens (France, Grande-Bretagne…), réalise une marge opérationnelle de 12%. Et l’embouteilleur français, Coca-Cola Entreprise SAS, ne génère que 4,5% de marge d’exploitation, ce qui lui permet de limiter au minimum le montant du virement envoyé au fisc au titre de l’impôt sur les sociétés (cf. encadré ci-dessous). The Coca-Cola Company ne garde pas seulement la valeur pour elle, mais s’arrange aussi pour la mettre à l’abri dans un paradis fiscal. Précisément, dans la plupart des pays d’Europe et d’Afrique, le concentré est vendu aux embouteilleurs par Atlantic Industries Ltd, une filiale immatriculée aux îles Caïmans. Ou alors par European Refreshments Ltd, une société irlandaise détenue à 99% par la filiale aux Caïmans. L’embouteilleur français n’indique pas dans ses comptes à qui il achète le concentré, et, quand on lui pose la question, refuse de répondre. Mais les choses sont claires chez l’embouteilleur britannique, qui fait partie du même groupe: les comptes indiquent que le concentré est bien acheté à ces filiales basées aux îles Caïmans et en Irlande. Ces achats représentent même 44% des charges d’exploitation.
Des profits qui s’entassent au soleil
Mais ce n’est pas tout. Une fois ces profits remontés aux îles Caïmans, The Coca-Cola Company évite bien évidemment de les rapatrier aux États-Unis. À défaut, il lui faudrait céder 35% de ces bénéfices au fisc américain. En 2004, le géant d’Atlanta a juste profité d’une fenêtre de tir très favorable. À l’époque, le président George W. Bush avait autorisé les multinationales américaines à rapatrier leurs profits, en les taxant à seulement 5,25%. The Coca-Cola Company en avait profité pour rapatrier 7,5 milliards de dollars, dont 6 milliards en provenance de paradis fiscaux. Selon un rapport du congrès américain, “la quasi-totalité des bénéfices rapatriés provenait d’une filiale aux îles Caïmans, sans aucun employé, et dont la fonction principale, selon les propres mots de Coca-Cola, est de fournir une isolation juridique par rapport à ses actifs américains”. En effet, la filiale aux îles Caïmans est en réalité une simple boîte aux lettres hébergée chez un cabinet spécialisé, M&C Corporate Services.
Que faire du tas d’or?
Faute d’être rapatrié, le tas d’or amassé off shore ne cesse de grossir. Ainsi, à fin 2015, les profits dormant hors des États-Unis s’élevaient à 32 milliards de dollars, soit un manque à gagner de 11 milliards de dollars pour le fisc américain. Mais que peut alors faire Coca-Cola de ce tas d’or? D’une part, militer encore et toujours pour les rapatrier aux États-Unis sans payer d’impôts. Le roi des boissons gazeuses participe ainsi à un lobby, la Lift Coalition, qui demande à ce que Washington cesse d’imposer les bénéfices réalisés hors des États-Unis. Hélas, Barack Obama a toujours refusé d’accéder à cette demande… En attendant, The Coca-Cola Company se sert de cet argent pour investir hors des États-Unis. Ainsi, de nombreuses entreprises rachetées à l’international l’ont été via la filiale aux îles Caïmans, ou sa filiale irlandaise. C’est notamment le cas du britannique Innocent, du russe Nidan, du sud-africain Shanduka, du chinois Huiyuan (rachat finalement abandonné), de l’américain Keurig Green Mountain, et des participations dans plusieurs embouteilleurs (l’européen Coca-Cola European Partners plc, le grec Coca-Cola HBC, ou le mexicain Coca-Cola Femsa).
Redressement fiscal de 3,3 milliards
Ce montage d’optimisation a fini par énerver le fisc américain. Il y a un an, il a notifié un redressement fiscal de 3,3 milliards de dollars à The Coca-Cola Company portant sur les années 2007 à 2009. Le redressement porte “sur le prix de transfert à l’étranger de la licence de certains bien immatériels utilisés pour la production, la distribution, la vente, le marketing et la promotion”, indiquent les comptes. En clair, la vente du concentré et le droit d’utiliser la marque… Un redressement contesté par la société, qui explique que ce prix de transfert avait été approuvé par le fisc américain en 1987. Mais ce n’est pas tout. The Coca-Cola Company a aussi passé des accords avec plusieurs pays (Brésil, Costa Rica, Singapour, Swaziland) pour payer moins d’impôts en échange d’investissements sur place, ce qui lui a permis d’économiser 223 millions de dollars d’impôts en 2015. Et, au-delà des îles Caïmans, The Coca-Cola Company adore les paradis fiscaux. On trouve ainsi moult filiales immatriculées au Luxembourg, à Guernesey, à Chypre, aux îles Vierges britanniques… La maison-mère elle-même, The Coca-Cola Company, bien que basée à Atlanta en Géorgie, est en réalité immatriculée au Delaware, le paradis fiscal interne des États-Unis. L’embouteilleur grec Coca-Cola HBC a son siège en Suisse, dans le canton de Zug, dont la fiscalité est particulièrement avantageuse. De plus, il y a un an, les embouteilleurs européens ont décidé de fusionner, et à cette occasion de déplacer leur siège social d’Atlanta à Londres pour des raisons fiscales. Ce qui évitera de rapatrier aux États-Unis 1,8 milliard de dollars de bénéfices stockés off shore… Interrogés, Coca-Cola Services France SAS et Coca-Cola Entreprise SAS ont confirmé le raid du fisc de jeudi dernier, et assuré “coopérer pleinement” avec lui, tout en se refusant à tout autre commentaire.
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