La controverse juridique autour de l’article 86 de la Constitution prend de l’ampleur. Dans une tribune rendue publique ce mercredi 4 novembre 2026, Babacar BA, Président du Forum du Justiciable, monte au créneau pour dénoncer une interprétation qu’il juge restrictive et erronée du droit de censure des parlementaires.
Selon lui, l’idée selon laquelle les députés ne pourraient recourir qu’à une seule motion de censure par session méconnaît à la fois la lettre et l’esprit de la Constitution. Pour l’auteur de cette contribution, la confusion provient d’une mauvaise lecture des différents alinéas de l’article 86.
Il précise que «la limitation à une seule motion de censure par session ne vise que la motion de censure d’initiative parlementaire». Cette restriction ne concerne nullement « la motion de censure déposée à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale ».
Babacar BA s’appuie sur la rédaction même de l’article 86 pour étayer sa démonstration. Il souligne que le constituant a clairement distingué deux régimes juridiques. D’un côté, la motion de censure d’initiative parlementaire, limitée par l’alinéa 5. De l’autre, celle qui intervient à la suite d’un engagement de responsabilité du Gouvernement, pour laquelle la Constitution prévoit un mécanisme particulier : le dépôt d’une motion dans les vingt-quatre heures suivant cet engagement. «Cette différence de rédaction révèle la volonté du constituant de soumettre ces deux procédures à des régimes juridiques distincts», argumente-t-il.
Dès lors, le juriste soutient qu’à chaque fois que le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte, les députés doivent pouvoir déposer une motion de censure.
«Lorsque le Gouvernement recourt à plusieurs reprises à cette procédure, les députés disposent de la possibilité de déposer autant de motions de censure que nécessaire pour répondre à chacun de ces engagements», affirme-t-il.
Pour Babacar BA, la motion de censure constitue «un droit de réplique constitutionnel» et représente un contrepoids démocratique indispensable à l’action de l’Exécutif.
Pour renforcer son argumentation, le leader du Forum du Justiciable établit un parallèle avec le système français. Il rappelle qu’en vertu de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française, chaque engagement de responsabilité du Gouvernement ouvre aux députés la possibilité de déposer une motion de censure. «L’un renforce le pouvoir du Gouvernement d’obtenir l’adoption d’un texte, l’autre préserve le pouvoir de contrôle et de sanction du Parlement», explique-t-il.
Enfin, le Forum du Justiciable appelle à une interprétation équilibrée des institutions et invite les acteurs politiques et juridiques à ne pas restreindre abusivement les prérogatives de la représentation nationale.
«Soutenir que les députés ne disposent que d’une seule motion de censure en toutes circonstances ne correspond ni à la lettre ni à l’esprit de l’article 86 de la Constitution», conclut-il.
Khadydja NDIAYE















































