Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, veut renforcer l’efficacité du dispositif de saisie et de recouvrement des avoirs issus d’infractions. Il a appelé lundi à une meilleure coordination entre les différents acteurs intervenant dans cette chaîne.
S’exprimant à l’ouverture d’un atelier organisé par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), prévu du 5 au 8 octobre, le ministre a insisté sur l’importance d’engager les investigations patrimoniales dès le début des enquêtes.
Pour Me Moussa SARR, la lutte contre la criminalité économique et financière ne peut se limiter aux condamnations. Il estime que les produits des infractions doivent également être récupérés au profit de l’État et de la collectivité.
Le ministre a salué les résultats obtenus par l’ONRAC, qui a permis de recouvrer plus de 50 milliards de FCFA, ainsi que la création du Pool judiciaire financier. Il préconise toutefois une collaboration plus étroite entre enquêteurs, magistrats et services chargés du recouvrement.
Face aux nouvelles techniques de dissimulation des avoirs, notamment via les sociétés écrans et les cryptoactifs, Me Moussa SARR souligne également la nécessité de renforcer la coopération judiciaire internationale.
Il a néanmoins rappelé que les opérations de saisie doivent s’effectuer dans le respect des droits des personnes concernées. Selon lui, une saisie ne constitue pas une condamnation et les tiers de bonne foi doivent pouvoir faire valoir leurs droits.
L’atelier devra déboucher sur des recommandations destinées à améliorer les pratiques, renforcer les capacités des acteurs et rendre plus efficace la chaîne de saisie, de confiscation et de recouvrement.
Babacar NGOM















































