Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 l’ensemble des amendements défendus par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, avant d’adopter l’article unique de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances, rapporte Seneweb.
Le gouvernement avait notamment invoqué la nécessité de se conformer à la directive n° 06/2009/CM/UEMOA, ainsi que des considérations liées à l’ordonnancement des crédits et au rôle de la Cour des comptes. Ces arguments n’ont pas convaincu les parlementaires.
Parmi les dispositions contestées figurait la modification de l’article 14, qui visait à supprimer la mention spécifique aux crédits ou fonds spéciaux pour les intégrer à la dotation globale des institutions constitutionnelles. Le gouvernement proposait également une nouvelle rédaction de l’article 70 concernant le contrôle parlementaire de l’utilisation de ces crédits. Les deux amendements ont été rejetés.
Après ce rejet, l’Assemblée nationale a adopté l’article unique dans la version issue des travaux parlementaires. Le texte prévoit notamment l’inscription explicite des crédits ou fonds spéciaux dans les dotations budgétaires et le renforcement des mécanismes de contrôle parlementaire.
Babacar NGOM















































